27 November 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like
La Police Welfare Association (PWA) avait réclamé des dommages de Rs 275 000 au Commissaire de police Dhun Iswar Rampersad pour son « ingérence » dans l’association. La réclamation de la PWA était soutenue par trois policiers qui avaient réclamé Rs 75 000 chacun.
Published in Live News
La division civile de la Cour intermédiaire a rejeté quatre réclamations logées par des pèlerins  du Hadj en 2002. Ils récla­maient chacun la somme de Rs 500 000 en dédommagement.
Published in Actualités
La Cour intermédiaire a rejeté la plainte d’un avoué qui réclamait Rs 500 000 à quatre de ses clients. L’homme de loi disait n’avoir pas obtenu ses honoraires, mais la Cour intermédiaire a conclu qu’elle n’a pas les pouvoirs pour juger une telle affaire.
Published in Tribunaux
L’État mauricien se retrouve face à une réclamation de presque Rs 2 milliards de la part de promoteurs britanniques, concernant des terres situées dans la zone protégée du Morne. Selon Edley Chimon, président du Morne Heritage Trust Fund, l’État avait « prêté » ces terres aux promoteurs et aujourd’hui, il ne peut faire comme s’il devait racheter son propre bien. Selon lui, tout cela n’est qu’une affaire d’argent.
Published in Interview
Les prix des barres de fer de construction avaient donné lieu à un contentieux entre Consolidated Steel Ltd (CSL) et l’État. Le premier nommé disait avoir subi un manque à gagner en raison d’une sous-évaluation des prix de vente.
Published in Tribunaux
Après le décès de Devesh Cheeneebash, une des 10 victimes de l’accident survenu à Sorèze le 3 mai 2013, la famille Cheeneebash réclame Rs 33 millions à la Corporation nationale de transport (CNT).
Published in Live News
Ram Mardemootoo a retiré sa plainte contre son ancienne compagnie en Cour industrielle. Il lui réclamait des dommages de Rs 25 millions. Ram Mardemootoo, habitant avenue Jeetoo, Rose-Hill, avait siégé à l’Assemblée nationale entre 2005 et 2010.
Published in Live News
Un habitant de Terre-Rouge devra payer des dommages de Rs 15 000 à un habitant de Baie-du-Tombeau pour faute. Ce jugement a été prononcé par la magistrate Anjalee Ramdin, siégeant en Cour civile intermédiaire. Le plaignant affirme que, le 8 janvier 2012, l’habitant de Terre-Rouge a fait des fausses déclarations à la police à son encontre.
Published in Tribunaux
Elle réclamait des dommages de Rs 2 525 000 conjointement à l’État et un policier. Cela pour un accident ayant conduit à la mort de son époux et impliquant un policier. Shalini Cooshna, veuve de feu Jeetendra Cooshna, a été déboutée par la Cour suprême.  
Published in Tribunaux
Un habitant de Vacoas a obtenu la somme de Rs 10 000. Cela suite à un accord conclu entre une compagnie privée et lui devant la Cour civile intermédiaire. Le retraité avait poursuivi la compagnie privée pour rupture de contrat et lui réclamait des dommages de Rs 500 000.
Published in Tribunaux
Page 1 of 2

Tribunaux Popular Articles