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Monday, 15 October 2012 10:36

Emprunt immobilier - L’époux n’a pas déclaré son diabète sa veuve doit rembourser Rs 625 000 Featured

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Elle est désespérée. Son mari est décédé. Voilà maintenant que la banque lui demande de rembourser le prêt immobilier que le défunt
avait contracté pour bâtir leur maison dans le Sud. La veuve éplorée explique qu’elle n’a pas les moyens de rembourser la somme de Rs 625 000.

«Où vais-je trouver l’argent pour rembourser une telle dette ? Son mari, Kisnesamy V., avait, à deux reprises, demandé un prêt immobilier (‘Home loan’) auprès de sa banque. Le prêt de Rs 625 000 était remboursable sur 18 ans avec des mensualités de Rs 5 756. A la disparition du principal emprunteur, la veuve estime qu’il est du ressort de l’assurance de régler ladite somme, comme il est normalement prévu en cas de décès de l’emprunteur.

«Mon mari avait également contracté une police d’assurance pour garantir le remboursement de ce prêt en cas de décès. La compagnie d’assurances, elle, refuse de payer, au motif que « le client avait fait une fausse déclaration au moment où il a contracté sa police d’assurance ». Le défunt aurait ainsi omis de déclarer son diabète, maladie qui aura été la cause de son décès à l’âge de 53 ans.

Confiance au client

« Concernant ce type de prêt immobilier, explique le conseil légal de la compagnie d’assurances, nous faisons toujours confiance aux clients. D’ailleurs, il est mentionné noir sur blanc, dans la police d’assurance que s’il est établi que le client a menti dans ses déclarations, au moment de la signature de la police, cela constituerait une clause exonératoire du paiement de la police. Aussi, l’assureur ne remboursera pas le paiement que la banque exigera du client. C’est le cas dans cette affaire», souligne notre interlocuteur.

C’est en juin 2009 et en avril 2011, que Kisnesamy V. avait contracté deux prêts de sa banque. Les sommes étaient remboursables sur un terme de 18 ans. L’emprunteur est décédé « des suites d’une attaque cérébrale » le 22 octobre 2011. Sa veuve, qui a deux enfants âgés de 18 et 19 ans à sa charge, raconte qu’elle a été convoquée en février dernier auprès de l’assureur.

« Mon époux était boucher de profession, il avait contracté ces emprunts pour la construction de notre maison située sur un terrain de 344 mètres carrés », nous relate la veuve. « Il n’était pas maladif de nature. C’est en 2010 que mon époux a découvert qu’il souffrait du diabète. Depuis le décès de mon époux, je n’ai pas eu les moyens d’effectuer aucun paiement à la banque. Quand j’ai été convoquée au siège de la maison d’assurances, les préposés m’ont tout simplement informé que l’assureur n’allait pas rembourser cet emprunt…

Comment vais-je faire ? Je n’ai pas les moyens de trouver de quoi rembourser cette mensualité de Rs 5 756. J’ai deux enfants à ma charge aujourd’hui. Est-ce ma faute ? Mon mari a-t-il caché des informations à l’assureur sur son état de santé au moment où il a rempli son formulaire ? Je ne peux répondre à cette question. »

Arrangement avec la banque

Joint au téléphone, un préposé de la banque a précisé que le prêt immobilier a été contracté suivant un terme de 18 ans. « Nous ne pouvons que conseiller à cette veuve de venir négocier avec la banque pour trouver un arrangement sur le paiement de cet emprunt. La banque comprend très bien qu’il lui est difficile de trouver pareille somme, surtout si la veuve ne travaille pas.

Nous demanderons alors à celle-ci de verser la somme qu’elle pourra pour amortir le montant dû, afin que la banque ne soit pas contrainte de procéder à la saisie de la maison et du terrain en vertu de la garantie hypothécaire que l’emprunteur nous a donnée.»

L’assureur : « La veuve peut contacter la Financial Services Commission »

L’assureur soutient posséder les documents relatifs à la maladie de leur client. « Après le décès du client, nos services ont entrepris une enquête sur les causes de son décès. Il est trop facile pour une personne malade de venir affirmer qu’elle ne l’est pas. Notre but est d’assurer les crédits d’un montant très élevé. Il est normal qu’en cas où la personne concernée n’ait pas dit toute la vérité, que nous prenions des sanctions si notre bonne foi a été trompée », explique notre interlocuteur.

Pour ce qui est de l’emprunt, le préposé suggère à l’épouse d’entamer des démarches pour « réclamer justice devant un tribunal» si la veuve estime qu’elle est lésée et que l’assureur est fautif. Outre un recours en justice, elle peut également consigner une plainte auprès de la Financial Services Commission (FSC) qui enquêtera pour établir si nous sommes fautifs ou pas.

Nous sommes sereins : nous avons tous les documents qui prouveront notre innocence ». Avant de conclure, le préposé souligne que les critères pris en compte en cas de ‘Home Loan’ sont : l’âge du client, son état de santé, les maladies dont il souffre. Normalement, précise une autre source, l’assureur est dans l’obligation de réclamer un certificat médical ou de soumettre le client à un examen médical, auprès d’un médecin agréé avant d’établir une police d’assurance de ce type, vu le montant impliqué.

Le Défi Quotidien

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