03 September 2014
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Displaying items by tag: Cour suprême
Treize mois après l’ouverture de l’enquête, la police n’a toujours pas eu confirmation de l’authenticité des e-mails déposés par Paul Foo Kune, en marge du scandale de pots-de-vin qui a secoué la Cour suprême en 2013. C’est ce qu’a admis l’inspecteur Dharmendra Nutcheetrum du CCID en Cour.
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Après deux revers devant la Cour correctionnelle de Port-Louis, Tariq Gafoor se tourne désormais vers la Cour suprême pour obtenir la liberté conditionnelle.
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Allan Limmer, chef cuisinier sud-africain, poursuit son ancien employeur,  pour renvoi injustifié. Il dit avoir beaucoup investi pour venir à Maurice avec sa femme.  Il évoque un motif déguisé, soit un banal incident de nouilles, pour justifier son licenciement.
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Il a fait une demande de filiation en Cour suprême pour qu’il soit reconnu comme l’enfant naturel de feu Gérard (prénom fictif).
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Ils réclamaient un espace pour vendre leurs produits. Toutefois, ces 72 marchands ambulants opérant à Rose-Hill ont été déboutés en Cour suprême. Selon la Cour, ils ont fait une mauvaise interprétation d’un jugement précédent.
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La Cour suprême a rejeté la réclamation de dommages de Rs 5 millions faite par le Dr Gopalakrishna Naidoo, un ancien Principal Agricultural Officer du ministère de l’Agro-industrie et de la Pêche. Ce dernier disait avoir été lésé, lors d’un exercice de nomination au poste d’adjoint au Chief Agricultural Officer.
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Pour une banale affaire de bagages, un juge de la Cour suprême essuie des injures. Cela s’est passé à bord d’un vol d’Air Mauritius en provenance de Rodrigues, lundi. La police enquête.
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Arrêté le 26 mars 2010 pour vente de gandia, le chanteur engagé a été blanchi, mercredi, par la Cour suprême. Cette instance a désavoué le Bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) dans sa démarche pour contester un précédent verdict acquittant l’artiste.
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Environ 69 expatriés indiens résidant dans des pays du golfe ont entré une action légale en Cour suprême à Maurice contre ICICI Venture Funds Management Company, une société d’investissement en Inde. C’est ce que révèle le journal The Economic Times dans son édition en ligne jeudi 24 juillet.
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Le litige entre  le Dr Maharajah Madhewoo et l’État au sujet de la carte d’identité biométrique risque de perdurer au-delà du 15 septembre 2014. Toutefois, le plaignant ne sera pas contraint d’initier les démarches pour obtenir sa nouvelle carte d’identité, car le gouvernement a pris la décision d’étendre l’échéance.
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