22 October 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like
Displaying items by tag: Cour suprême
Salim, habitant Vallée-Pitot, traîne son voisin Rashid, le Commissaire de Police et la Waste Management Authority en Cour suprême. Il s'insurge contre le fait que le voisin ait effectué de travaux de drains sur son terrain. Cela sans son aval. Il leur réclame des dommages de Rs 1,5 million.
Published in Live News
La Cane Growers Association (CAG), qui regroupe les cultivateurs de canne à sucre, a été déboutée devant la Cour suprême mercredi 15 octobre.
Published in Live News
Sa condamnation de trois ans de servitude pénale a été annulée par la Cour suprême. Mais l’instance a demandé au Directeur des poursuites publiques (DPP) d’exercer sa discrétion et de décider s’il faut instituer un nouveau procès ou ne pas donner suite à cette affaire.
Published in Live News
Débat sur la juridiction devant laquelle Pravind Jugnauth doit formuler sa demande pour avoir des documents du Conseil des ministres relatifs à tous les projets d’hôpitaux gériatriques pour la période janvier à décembre 2010. Le parquet estime que c’est à la Cour intermédiaire d’en décider. La réponse de Pravind Jugnauth est attendue le 3 novembre.
Published in Live News
Avait-il été mis à la porte en raison de ses affinités politiques et pour faute grave ? Aujourd’hui, cet habitant de Bon-Accueil poursuit Mauritius Telecom pour demander réparation. Il dit avoir été injustement licencié.
Published in Live News
La Cour suprême a sommé la propriété sucrière The Mount (The Mount Sugar Estates Co Ltd) et l’assureur Swan Insurance de verser Rs 2 millions en guise de compensation pour dom­mages moraux à un pépiniériste.
Published in Live News
Dix-sept policiers ont saisi la Cour suprême vendredi 3 octobre et ont formulé une demande d’injonction visant la Police Welfare Association (PWA). Ils contestent la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle prévue lundi 6 octobre.
Published in Live News
La Private Enterprises Employees Union (PEEU) a fait une demande d’in­jonction, en Cour suprême, vendredi, pour contester une éventuelle vente d’Air­mate Ltd par Air Mauritius.
Published in Actualités
Quatorze mois après son arrestation, l’avocat Shayfiudhin Noor-e-Shad Hussenee peut enfin respirer ; l’accusation provisoire d’entente délictueuse a été rayée vendredi 19 septembre par la cour correctionnelle de Port-Louis.
Published in Live News
Au-delà des spéculations politiques, l’actualité reste dominée principalement par la carte d’identité biométrique, dont l’exercice programmé de conversion tire à sa fin dans deux semaines. Sauf… une extension éventuelle. 
Published in Actualités
Page 1 of 30

Le Defi Quotidien Popular Articles

Google+