24 May 2013

Displaying items by tag: Cour suprême
Sunday, 19 May 2013 10:59
En Cour suprême – Siddick Chady ne pourra réclamer à titre personnel Rs 50 M
Dans une plainte logée en Cour suprême, Medical Centre (ABC) Ltd et l’ancien patron du port, Siddick Chady, réclamaient Rs 50 millions de dommages conjointement à la Mauritius Commercial Bank (MCB) et à l’administrateur judiciaire, Raj Gangoosirdar. Sur un point de droit soulevé par ce dernier, Siddick Chady n’a pas été autorisé à porter l’action en son nom personnel.
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Wednesday, 15 May 2013 09:06
Affaire Harte : l’avocat Ravi Rutnah devant un comité disciplinaire
Les travaux du comité disciplinaire intenté à l’avocat Ravi Rutnah ont repris, mardi, en Cour suprême.
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Thursday, 09 May 2013 18:49
Comité disciplinaire : la Cour refuse l’injonction demandée par le chef inspecteur Hector Tuyau contre le CP
Le chef inspecteur, Hector Tuyau, a réclamé jeudi 9 mai une injonction contre le Commissaire de police (CP). Ce dernier veut le convoquer devant un comité disciplinaire pour ses déclarations « non-autorisées » à la presse.
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Wednesday, 08 May 2013 08:00
En Cour suprême – Vingt ans de prison pour Marisca Scannell
Le couperet est tombé, mardi, en cour d’assises pour Marisca Scannell. Cette Sud-Africaine de 25 ans a été condamnée à vingt ans de prison pour importation d’héroïne. La Cour lui a également infligé Rs 100 000 d’amende.
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Monday, 06 May 2013 10:44
Cour suprême – Siddick Chady réclame un redressement constitutionnel
L’ancien ministre travailliste Siddick Chady conteste la saisie de deux de ses terrains par la Mauritius Commercial Bank (MCB). Il a initié une action en Cour suprême où il réclame un redressement constitutionnel. L’affaire sera appelée le 23 mai prochain.
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Monday, 06 May 2013 10:49
Demande d’éviction – La Cour suprême renvoie les parties devant la juridiction compétente
Il voulait expulser son locataire. Mais la Cour suprême n’a pas accédé à sa demande. La juge Saheeda Peeroo a estimé que le locataire pourrait bénéficier d’un droit de rétention en raison des travaux qu’il a effectués dans le bâtiment. Elle a ainsi conclu que l’affaire devra être écoutée devant la « Cour compétente ».
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Friday, 03 May 2013 16:33
Conduite en état d’ivresse : La Cour suprême renverse sept jugements en appel
Au total, la Cour suprême devait écouter huit cas en appel, notamment une condamnation et sept acquittements en première instance.
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Monday, 29 April 2013 09:06
La BRC accorde la remise en liberté à Jimmy Colosso – Le DPP fait appel en Cour suprême
Le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) conteste en Cour suprême la décision de la Bail and Remand Court (BRC) qui avait accordé, le 15 mars dernier, la liberté provisoire à Louis Jimmy Marthe, dit Jimmy Colosso. Ce dernier a été arrêté dans le cadre de l'enquête policière portant sur le réseau de drogue de Gros Derek.
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Sunday, 28 April 2013 09:30
Affaire Whitedot : Restraining Order contre six personnes
Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a demandé et obtenu un Restraining Order concernant les comptes bancaires de six personnes. Cette demande, faite par l’entremise du Deputy Chief State Attorney, Me Ahmad Moolna, en Cour suprême, se situe dans le sillage de l’enquête sur l’affaire Whitedot International Consultancy Ltd.
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Wednesday, 24 April 2013 10:45
En Cour suprême - Statu quo autour d’un contrat de Rs 800 M de diesel pour la CNT
Vivo Energy Mauritius Ltd demande à la Cour suprême de revoir une décision de l’Independent Review Panel (IRP) qui avait rejeté la contestation de l’entreprise autour de l’allocation d’un contrat de carburant pour Rs 806 millions à Indian Oil (Mauritius) Ltd. Lundi, le SPJ Keshoe Parsad Matadeen a prolongé le gel de la décision du panel.
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