01 November 2014
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Displaying items by tag: Cour suprême
Un Principal Community Development Officer du Sugar Industry Welfare Fund dit avoir été « lésé » lors d’un exercice de promotion. Il a fait une demande en Cour suprême pour recourir à une révision judiciaire. L’affaire sera appelée le 3 novembre.
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Les élections à la Police Welfare Association continuent à attiser la polémique. La Cour suprême a ordonné le gel de cet exercice et a convoqué les parties concernées pour le 5 novembre prochain.
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Le Conseil privé de la reine (Privy Council) a été saisi pour trancher une affaire contestant le pouvoir d’arrestation de l’Independent Commission against Corruption (Icac). La Cour suprême a autorisé l’ancien Chief Executive du Conseil des districts du Nord, Sheilendra Peerthum, à s’en remettre aux Law Lords.
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L’ancien directeur général du centre d’appels Infinity BPO Gérald Bouillaud a été débouté mercredi 22 octobre devant la Cour suprême. Il réclamait une extension du délai pour faire appel du verdict du 7 mars 2013 de la chambre commerciale de la Cour suprême, le condamnant à verser Rs 8 millions à Infinity BPO.
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Salim, habitant Vallée-Pitot, traîne son voisin Rashid, le Commissaire de Police et la Waste Management Authority en Cour suprême. Il s'insurge contre le fait que le voisin ait effectué de travaux de drains sur son terrain. Cela sans son aval. Il leur réclame des dommages de Rs 1,5 million.
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La Cane Growers Association (CAG), qui regroupe les cultivateurs de canne à sucre, a été déboutée devant la Cour suprême mercredi 15 octobre.
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Sa condamnation de trois ans de servitude pénale a été annulée par la Cour suprême. Mais l’instance a demandé au Directeur des poursuites publiques (DPP) d’exercer sa discrétion et de décider s’il faut instituer un nouveau procès ou ne pas donner suite à cette affaire.
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Débat sur la juridiction devant laquelle Pravind Jugnauth doit formuler sa demande pour avoir des documents du Conseil des ministres relatifs à tous les projets d’hôpitaux gériatriques pour la période janvier à décembre 2010. Le parquet estime que c’est à la Cour intermédiaire d’en décider. La réponse de Pravind Jugnauth est attendue le 3 novembre.
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Avait-il été mis à la porte en raison de ses affinités politiques et pour faute grave ? Aujourd’hui, cet habitant de Bon-Accueil poursuit Mauritius Telecom pour demander réparation. Il dit avoir été injustement licencié.
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La Cour suprême a sommé la propriété sucrière The Mount (The Mount Sugar Estates Co Ltd) et l’assureur Swan Insurance de verser Rs 2 millions en guise de compensation pour dom­mages moraux à un pépiniériste.
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