24 May 2013
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Displaying items by tag: Cour suprême
Dans une plainte logée en Cour suprême, Medical Centre (ABC) Ltd et l’ancien patron du port, Siddick Chady, réclamaient Rs 50 millions de dommages conjointement à la Mauritius Commercial Bank (MCB) et à l’administrateur judiciaire, Raj Gangoosirdar. Sur un point de droit soulevé par ce dernier, Siddick Chady n’a pas été autorisé à porter l’action en son nom personnel.
Published in Live News
Les travaux du comité disciplinaire intenté à l’avocat Ravi Rutnah ont repris, mardi, en Cour suprême.
Published in Live News
Le chef inspecteur, Hector Tuyau, a réclamé jeudi 9 mai une injonction contre le Commissaire de police (CP). Ce dernier veut le convoquer devant un comité disciplinaire pour ses déclarations « non-autorisées » à la presse.
Published in Live News
Le couperet est tombé, mardi, en cour d’assises pour Marisca Scannell. Cette Sud-Africaine de 25 ans a été condamnée à vingt ans de prison pour importation d’héroïne. La Cour lui a également infligé Rs 100 000 d’amende.
Published in Actualités
L’ancien ministre travailliste Siddick Chady conteste la saisie de deux de ses terrains par la Mauritius Commercial Bank (MCB). Il a initié une action en Cour suprême où il réclame un redressement constitutionnel. L’affaire sera appelée le 23 mai prochain.
Published in Live News
Il voulait expulser son locataire. Mais la Cour suprême n’a pas accédé à sa demande. La juge Saheeda Peeroo a estimé que le locataire pourrait bénéficier d’un droit de rétention en raison des travaux qu’il a effectués dans le bâtiment. Elle a ainsi conclu que l’affaire devra être écoutée devant la « Cour compétente ».
Published in Tribunaux
Au total, la Cour suprême devait écouter huit cas en appel, notamment une condamnation et sept acquittements en première instance.
Published in Actualités
Le Directeur des Poursuites Publiques (DPP) conteste en Cour suprême la décision de la Bail and Remand Court (BRC) qui avait accordé, le 15 mars dernier, la liberté provisoire à Louis Jimmy Marthe, dit Jimmy Colosso. Ce dernier a été arrêté dans le cadre de l'enquête policière portant sur le réseau de drogue de Gros Derek.
Published in Actualités
Le Directeur des poursuites publiques (DPP) a demandé et obtenu un Restraining Order concernant les comptes bancaires de six personnes. Cette demande, faite par l’entremise du Deputy Chief State Attorney, Me Ahmad Moolna, en Cour suprême, se situe dans le sillage de l’enquête sur l’affaire Whitedot International Consultancy Ltd.
Published in Live News
Vivo Energy Mauritius Ltd demande à la Cour suprême de revoir une décision de l’Independent Review Panel (IRP) qui avait rejeté la contestation de l’entreprise autour de l’allocation d’un contrat de carburant pour Rs 806 millions à Indian Oil (Mauritius) Ltd. Lundi, le SPJ Keshoe Parsad Matadeen a prolongé le gel de la décision du panel.
Published in Actualités
Page 1 of 18

Le Defi Quotidien Popular Articles

Facebook

Google+