24 April 2014
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Displaying items by tag: règlements
Comme le ministre des TIC l’a promis, son ministère travaille sur des réglementations visant à assurer aux internautes « la connexion à l’Internet pour laquelle ils paient ».
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Depuis le 1er janvier 2014, de nouveaux règlements encadrant l’organisation des salons, foires commerciales et marchés du livre sont en vigueur. Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des consommateurs interdit la tenue de ces événements durant les mois de mars, mai, juillet, septembre, novembre et décembre.
Published in Live News
Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Protection des consommateurs prépare des règlements pour obliger les commerçants à vendre de la farine complète au même titre que la farine blanche, ainsi que pour s’assurer que les boulangers fabriquent et vendent des pains complets aussi bien que les pains blancs.
Published in Economie
En permettant aux Returning Citizens d’acheter une voiture hors taxe, les autorités ont ouvert la voie à des transactions louches et à la fraude. Ce privilège est accordé même à quelqu’un qui n’a jamais possédé un véhicule à l’étranger. Pis, à quelqu’un qui n’est pas détenteur d’un permis de conduire.
Published in Actualités
Le ministère de l’Industrie et du Commerce va de l’avant avec son projet qui obligera, dès le 1er mars prochain, les importateurs de véhicules de seconde main à afficher sur les véhicules en showroom
et fournir aux clients les Auction Sheets et les Pre-Shipment Certificates de ces véhicules.
Published in Economie
Le 21 novembre dernier, un passager un peu trop libidineux, a été débarqué d’un autobus de la Corporation Nationale de Transport à la hauteur de St-Jean. L’homme d’une quarantaine d’années, assis à l’avant-dernier siège, regardait un film pornographique sur sa tablette tactile. Les gémissements très suggestifs des ébats se faisaient clairement entendre. Après avoir été vivement rabroué par les passagers, l’homme a été invité, par le receveur, à quitter le transport. Que prévoit la loi dans de tels cas ? Entretien avec Me Yousuf Ali Azaree...
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Une étape importante a été franchie en marge de la tenue des élections municipales et villageoises.
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C’est le monde à l’envers. Les piétons marchent sur la rue. Tandis que les véhicules ne se gênent pas pour squatter les trottoirs et les passages pour piétons… Quid des règlements et des sanctions prévus par le Code de la route ?
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Les modifications des pots d'échappement sur les deux-roues sont choses courantes. Gare aux oreilles, mais il s’agit surtout de la non-conformité aux normes. Un niveau sonore trop élevé peut valoir une amende de Rs 10 000 sous la Regulation 83 de la Road Traffic Construction and Use of Vehicule de 2010.
Published in Polémique
Il n’y a pas que les municipales. La Commission électorale planche actuellement sur des règlements à être apportés dans le cadre des prochaines élections villageoises également. C’est ce que nous confirme une source autorisée au sein de la commission.
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