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Sunday, 13 January 2013 10:39

Grâciée – Elle récupère Rs 208 000 de l’État

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Rs 208 000. C’est la somme que l’État doit rembourser à une vendeuse de 20 ans. La raison : elle a été grâciée, le 26 décembre 2012, par la Commission de pourvoi en grâce.
Cette habitante de Pointe-aux-Cannoniers, âgée de 20 ans, était poursuivie devant la cour intermédiaire, sous trois chefs d’accusation de vol, sous quatre de faux et quatre autres d’usage de faux documents. Les délits auraient été commis entre  le mois de juillet et le 11 septembre 2008 dans le nord.

Elle est accusée d’avoir fait main basse sur huit chéquiers au préjudice de son employeur. De plus, il lui était reproché d’avoir falsifié huit chèques totalisant Rs 240 000, en imitant la signature de son patron. Elle aurait, par la suite, fait usage de ces huit chèques pour effectuer des paiements. Lors de son procès, la jeune vendeuse avait plaidé coupable. Elle a aussi présenté des excuses et a sollicité l’indulgence de la Cour. Celle-ci, avant de prononcer la sentence, a soutenu avoir pris en considération les faits entourant les délits qui lui étaient reprochés, le fait qu’elle se soit repentie et qu’elle a un casier judiciaire vierge.

Le 20 octobre 2011, la Cour a rendu son verdict. Elle lui a accordé la liberté surveillée sous les accusations de vol. La condition émise par la Cour est qu’elle devra fournir une caution de Rs 25 000 et bien se tenir pour une période de deux ans. À défaut, elle aura à purger six mois de prison. Aussi, elle a écopé d’une amende de Rs 15 000 sous chacune des accusations de faux et d’usage de faux. Au total, elle a écopé de Rs 240 000 d’amende.

Après ce jugement, la jeune femme s’est tournée vers la Commission de pourvoi de grâce pour obtenir la « grâce présidentielle ». Après avoir parcouru sa pétition, la Commission a agréé à sa requête, le 26 décembre 2012. Celle-ci a substitué son amende de Rs 15 000 à une de Rs 2 000 sous chacune des accusations de faux et d’usage de faux. Entre-temps, le 7 novembre 2012, la jeune vendeuse s’est acquittée de la totalité de son amende, soit Rs 240 000.

Après la décision de la Commission, l’amende a été réduite à Rs 32 000. Ainsi, l’État doit lui rembourser la différence de Rs 208 000.



Le Dimanche/L' Hebdo

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