19 May 2013

Tuesday, 23 April 2013 12:30
Amende à Tawfiq Nuckchaddy
La Cour intermédiaire a infligé une amende de Rs 50 000 à Tawfiq Nuckchaddy, un officier de banque, pour avoir provoqué la mort du constable Chadraduth Bulaloo dans un accident de la route, le 18 décembre 2010 sur la New Trunk Road, Port-Louis.
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Sunday, 21 April 2013 12:39
Escroquerie – Il s’en sort avec une amende de Rs 50 000
Un habitant de Flacq a écopé d’une amende de Rs 50 000. Cette sentence lui a été infligée par la magistrate Kesynatee Bissoonauth, de la cour intermédiaire, après l’avoir trouvé coupable sous deux accusations d’escroquerie.
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Wednesday, 17 April 2013 09:15
Cybercriminalité – Rs 25 000 d’amende pour avoir bloqué le portail du gouvernement
Boodev Ramrichia, ancien Clerical Officer de la division centrale du système d'information au ministère de l'Information et de la Technologie et des Télécommunications, a été jugé coupable d’avoir entravé le fonctionnement du portail informatique du gouvernement en mai 2005.
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Friday, 22 March 2013 11:25
Permis à points - Rs 10 000 d'amende pour non-possession du ‘Driving Licence Counterpart’
Après l'entrée en vigueur du permis à points le 1er avril, la non-possession du Driving Licence Counterpart (DLC) sera une infraction passible d’une amende ne dépassant pas Rs 10 000.
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Thursday, 14 March 2013 12:00
Mis à l’amende pour un accident de travail - Sun Resorts gagne en appel
Les juges Saheed Bhaukaurally et Nirmala Devat de la Cour suprême ont annulé l’amende de Rs 11 000 infligée par la Cour industrielle au groupe hôtelier.
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Saturday, 09 March 2013 12:00
Excès de vitesse – Mis à l’amende sans être dans la voiture
Sa voiture avait été flashée à 92,4 km/h alors que la limite était de 60 km/h. Jugé coupable par la Cour de Mapou pour excès de vitesse, Ashik Kumar Dulthumun avait protesté. Ce n’est pas lui qui apparaît sur la photo.
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Wednesday, 06 March 2013 10:30
Rs 50 000 d’amende au conducteur
Tekanand Pochoo, soudeur, a été condamné par la Cour intermédiaire à une amende de Rs 50 000 pour homicide involontaire par imprudence. Il avait, à bord de son camion de marchandises, provoqué la mort d’un motocycliste, Louis Marcel Armance, le 1er août 2010. L'accident a eu lieu à Belle-Vue Maurel.
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Monday, 04 March 2013 12:02
Accident fatal Rs 80 000 d’amende au conducteur imprudent
La cour intermédiaire a infligé une amende de Rs 80 000 à Ranjeet Madoo après que celui-ci a été trouvé coupable d’homicide involontaire.
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Sunday, 03 March 2013 10:19
Accident de travail – Consolidated Fabrics Ltd mise à l’amende
Trouvée coupable de manquements par rapport au respect des normes de sécurité au travail par la cour industrielle, Consolidated Fabrics Ltd a été condamnée à une amende de Rs 8 000.
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Sunday, 24 February 2013 11:51
Vol au préjudice d’un touriste - Le chauffeur de taxi écope d’une amende de Rs 10 000
Il était sur le point de prendre l’avion à l’aéroport sir Seewoosagur Ramgoolam à Plaisance. Mais Pierre Alain Sellin, un touriste suisse, a préféré faire demi-tour en constatant qu’il s’est fait escroquer d’une somme de Rs 32 000 par un chauffeur de taxi.
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