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Tribunaux

Sunday, 13 May 2012 12:11

Homicide involontaire par imprudence

Written by Le Défi Quotidien
Sateeyam Ramruttun peut s’estimer heureux. Trouvé coupable d’homicide involontaire par imprudence, il n’ira pas en prison. Il a été condamné par la vice-présidente de la Cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee, à 300 heures de travaux communautaires.
Sunday, 13 May 2012 12:09

Tribunaux en bref

Written by Le Dimanche/L' Hebdo
Relations sexuelles avec mineure – Dhunyram obtient le non-lieu
Dhunyram, âgé de 26 ans et habitant Laventure, a été disculpé en Cour intermédiaire jeudi. Il a obtenu un non-lieu dans le procès qui lui était intenté pour relations sexuelles avec une adolescente de 13 ans.
Ouf de soulagement pour Ameeth Kumar Chaundee. La Cour intermédiaire a rayé le procès que la Commission anticorruption intentait à ce Health Care Assistant (HCA) de 25 ans.
Sunday, 06 May 2012 12:00

Tribunaux en bref

Written by Le Dimanche/L' Hebdo
Culture de cannabis – Le maçon mis à l’amende
Rs 50 000. C’est le montant de l’amende qu’aura à s’acquitter un maçon de 47 ans. Il a été jugé coupable par la vice-présidente de la cour intermédiaire, Renuka Dabee, pour avoir cultivé quatre pieds de cannabis.
Lundi, la Société des Longaniers et la Société Krishna-Ashvin ont été déboutées en Cour suprême dans le cadre d’un appel qu’elles avaient interjeté contre une décision de l’Assessment Review Committee (ARC). Cette décision renforce l’évaluation faite par le Registrar General sur trois lopins de terrains, faisant partie d’un morcellement à Roches-Brunes, détenus par les deux sociétés.
Sunday, 29 April 2012 12:00

Tribunaux en bref

Written by Le Dimanche/L' Hebdo
Accident fatal à Phoenix – Il meurt à quelques mètres de son lieu de travail
Joseph Shuvasco Lebrasse, helper chez Panagora, rentrait chez lui, vendredi vers 22 heures, après sa journée de travail. Il était à bicyclette quand le drame s’est produit.
Ouf de soulagement pour un « storekeeper » de 25 ans. Il a été acquitté par la présidente de la cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee. Il était accusé d’avoir illégalement eu accès à un ordinateur et pour en avoir modifié certaines informations. Le jeune homme était poursuivi devant la Cour intermédiaire sous ces deux accusations. Le délit aurait été commis en 2009.
Alors qu’il travaillait sur un chantier de construction, Kaneez Peerboccus a fait une chute du quatrième étage. Cet habitant de Chemin-Grenier intente un procès en réclamation au propriétaire du chantier, devant la cour suprême. Dans sa plainte, il évalue son infirmité à Rs 5 millions.
Sunday, 22 April 2012 12:00

Faux billets – Sursis pour le futur marié

Written by Kursley Thanay
Maheindy Ibnee Harzarn Sairally avait imploré la clémence du tribunal en soulignant notamment qu’il doit se marier dans trois mois. Ce technicien informatique de 23 ans, habitant Plaine-Verte, s’était vu infliger une peine de trois mois de prison. Mais, la magistrate Niroshni Ramsoondar a décidé de suspendre cette sentence et a ordonné une enquête sociale sur le prévenu afin de déterminer s’il pourrait effectuer des travaux communautaires à la place.
Sunday, 22 April 2012 10:00

Tribunaux en bref

Written by Le Dimanche/L' Hebdo
Vol de portable – Un an de prison au maçon
Joseph Ghislain Luchmun, un maçon de 34 ans, a été condamné à purger une peine d’un an de prison par la cour intermédiaire. Il a été reconnu coupable d’avoir volé, avec l’aide de complices, le portable d’un Indien de 41 ans, qui travaillait comme charpentier à Maurice.
La caissière de 28 ans a eu de la chance. Elle a écopé de 150 heures de travaux communautaires pour détournement de fonds au préjudice de son ex-employeur, Toyota Mauritius Limited. La sentence a été prononcée par la vice-présidente de la cour intermédiaire Renuka Devi Dabee.
Sunday, 15 April 2012 10:00

Tribunaux en bref

Written by Le Dimanche/L' Hebdo
Vol et recel – Veeraragoo acquitté
Ouf de soulagement pour Sooganaden Veeraragoo. Cet habitant de Port-Louis, poursuivi pour vol et recel, a été acquitté par la cour correctionnelle de Port-Louis. Il lui était reproché d’avoir volé un téléphone cellulaire et un ordinateur portable, le 10 juillet 2008, à la rue Bombay, Port-Louis.
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