01 October 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like

Une habitante de Phœnix, âgée de 67 ans, a eu de la chance. Coupable de deux accusations d’escroquerie, elle a bénéficié de la liberté surveillée.
Sunday, 21 September 2014 10:30

Le DPP abandonne un procès pour viol

Written by
Ruben Moonsamy Chariyan, un serveur de 35 ans, répondait en Cour intermédiaire de trois accusations de viol sur une adolescente qui était âgée de 17 ans au moment des délits allégués.
L’entreprise, Beau Bébé Ltée a été condamnée par la Cour industrielle à verser Rs 3,5 millions d’indemnités de licenciement au taux punitif, à son ancien directeur général et aussi actionnaire de la compagnie, Christian Perdreau.
Le tribunal de Rose-Hill a émis un « Protection Order » en faveur d’une femme après qu’elle a allégué avoir été victime de violence de la part de son concubin. L’ordre est d’une durée d’une année.
Un habitant de Belle-Rose, âgé de 50 ans, a été blanchi par la magistrate Niroshini Ramsoondar en Cour intermédiaire. Il était poursuivi pour vagabondage, envoi d’un message à caractère offensif, usage de son téléphone pour nuire à autrui et dégradation de biens et d’effets d’autrui.
Sunday, 10 August 2014 12:00

En prison pour du pseudo Subutex

Written by
Anil Mungroo, un habitant de Résidences Malherbes, Curepipe, était poursuivi pour avoir tenté de prendre possession de 20 comprimés qu'il croyait être du Subutex. Cependant, un rapport du Forensic Science Laboratory (FSL) démontre que le colis n’a pas révélé la présence de drogue. Néanmoins, l’accusé, qui est âgé de 47 ans, a été jugé coupable et condamné à huit mois de prison. Il était défendu par Me Ravi Rutnah.
Govindra Curpen et Pierre Perry Bernard Tuyau ont été blanchis par la Cour intermédiaire. Govindra Curpen était poursuivi devant la Cour intermédiaire pour agression avec circonstances aggravantes.
Bheemul Suddason veut qu’on revoie sa condamnation. Il estime que la cour a omis de déduire le temps qu’il a passé en détention préventive, avant son appel.
Le litige entre  le Dr Maharajah Madhewoo et l’État au sujet de la carte d’identité biométrique risque de perdurer au-delà du 15 septembre 2014. Toutefois, le plaignant ne sera pas contraint d’initier les démarches pour obtenir sa nouvelle carte d’identité, car le gouvernement a pris la décision d’étendre l’échéance.
Un homme de 44 ans a été reconnu coupable par la cour intermédiaire d’attentat à la pudeur sur une femme de 39 ans. Sa sentence sera connue ultérieurement.
Walter Wang Win The Wan Min Yung restera en détention provisoire. La magistrate Sophie Chui, siégeant à la Bail and Remand Court (BRC), a refusé de donner suite à sa demande de remise en liberté. Le prévenu répond de deux  accusations d’importation de drogue (héroïne et cocaïne).  
Noorinah Bibi Said a obtenu la liberté provisoire par la Bail and Remand Court (BRC) sous certaines conditions. Elle a été arrêtée et inculpée, dans le sillage d’un vol de bijoux d’une valeur de Rs 40 000, entre le 5 et le 7 avril 2014, à Port-Louis.

Tribunaux Popular Articles

Google+