22 May 2013
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Lundi, la Société des Longaniers et la Société Krishna-Ashvin ont été déboutées en Cour suprême dans le cadre d’un appel qu’elles avaient interjeté contre une décision de l’Assessment Review Committee (ARC). Cette décision renforce l’évaluation faite par le Registrar General sur trois lopins de terrains, faisant partie d’un morcellement à Roches-Brunes, détenus par les deux sociétés.
Sunday, 29 April 2012 12:00

Tribunaux en bref

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Accident fatal à Phoenix – Il meurt à quelques mètres de son lieu de travail
Joseph Shuvasco Lebrasse, helper chez Panagora, rentrait chez lui, vendredi vers 22 heures, après sa journée de travail. Il était à bicyclette quand le drame s’est produit.
Ouf de soulagement pour un « storekeeper » de 25 ans. Il a été acquitté par la présidente de la cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee. Il était accusé d’avoir illégalement eu accès à un ordinateur et pour en avoir modifié certaines informations. Le jeune homme était poursuivi devant la Cour intermédiaire sous ces deux accusations. Le délit aurait été commis en 2009.
Alors qu’il travaillait sur un chantier de construction, Kaneez Peerboccus a fait une chute du quatrième étage. Cet habitant de Chemin-Grenier intente un procès en réclamation au propriétaire du chantier, devant la cour suprême. Dans sa plainte, il évalue son infirmité à Rs 5 millions.
Sunday, 22 April 2012 12:00

Faux billets – Sursis pour le futur marié

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Maheindy Ibnee Harzarn Sairally avait imploré la clémence du tribunal en soulignant notamment qu’il doit se marier dans trois mois. Ce technicien informatique de 23 ans, habitant Plaine-Verte, s’était vu infliger une peine de trois mois de prison. Mais, la magistrate Niroshni Ramsoondar a décidé de suspendre cette sentence et a ordonné une enquête sociale sur le prévenu afin de déterminer s’il pourrait effectuer des travaux communautaires à la place.
Sunday, 22 April 2012 10:00

Tribunaux en bref

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Vol de portable – Un an de prison au maçon
Joseph Ghislain Luchmun, un maçon de 34 ans, a été condamné à purger une peine d’un an de prison par la cour intermédiaire. Il a été reconnu coupable d’avoir volé, avec l’aide de complices, le portable d’un Indien de 41 ans, qui travaillait comme charpentier à Maurice.
La caissière de 28 ans a eu de la chance. Elle a écopé de 150 heures de travaux communautaires pour détournement de fonds au préjudice de son ex-employeur, Toyota Mauritius Limited. La sentence a été prononcée par la vice-présidente de la cour intermédiaire Renuka Devi Dabee.
Sunday, 15 April 2012 10:00

Tribunaux en bref

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Vol et recel – Veeraragoo acquitté
Ouf de soulagement pour Sooganaden Veeraragoo. Cet habitant de Port-Louis, poursuivi pour vol et recel, a été acquitté par la cour correctionnelle de Port-Louis. Il lui était reproché d’avoir volé un téléphone cellulaire et un ordinateur portable, le 10 juillet 2008, à la rue Bombay, Port-Louis.
Accusé de messages obscènes et de relations sexuelles avec une adolescente de 15 ans, un homme de 20 ans a bénéficié de la liberté conditionnelle. Selon la condition émise par la vice- présidente de la Cour intermédiaire, Renuka Devi Dabee, Mohammad Yaasir Calcateea devra fournir une caution de Rs 15 000 et bien se tenir durant deux ans. À défaut, il purgera six mois de prison.
Sunday, 08 April 2012 12:14

Tribunaux en bref

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Pour vol – Deux suspects en détention
Deux habitants de Vallée-Pitot ont été inculpés vendredi par la cour correctionnelle de Port-Louis pour vol de bijoux et autres objets, le tout d’une valeur totale de Rs 300 000. Ils sont Mahmad Noorani Paquet, un marchand ambulant de 47 ans, et Mahmade Imteeaz Abadoo, un maçon de 31 ans.
Ouf de soulagement pour Bhojnath Ramtohul. Cet habitant de Surinam, âgé de 28 ans, a obtenu la liberté surveillée, jeudi devant la cour intermédiaire, à l’issue d’un procès pour détournement au préjudice de son ancien employeur.
Monday, 02 April 2012 10:00

Tribunaux en bref

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Liberté conditionnelle pour relations avec mineure
Kissun Aubeeluck, un ferrailleur âgé de 26 ans, habitant Amaury, a bénéficié d’une liberté conditionnelle, jeudi dernier, en Cour intermédiaire. C’était à l’issue d’un procès qui lui fut intenté pour relations sexuelles avec une mineure en juillet 2010.

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