20 May 2013
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Sunday, 15 January 2012 13:23

Tribunaux en bref

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Condamnés pour vol – Bonne conduite exigée
Deux électriciens devront avoir un comportement impeccable pendant une année. Mohammad El Sadate Khan Rajak, 39 ans, et Winsley Feuillane, 27 ans, ont été trouvés coupables de vol par la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing, du tribunal de Port-Louis. Les deux prévenus, un habitant de Port-Louis et un habitant de Pailles respectivement, avaient volé les câbles électriques d’une voiture qui était dans une aire de stationnement dans la capitale. Ils ont dû fournir une caution de Rs 2 000 chacun. Au cas où ils ont des démêlés avec la justice pendant ces 12 mois, Mohammad El Sadate Khan Rajak et Winsley Feuillane devront purger une peine d’un mois de prison.
Un maçon de 44 ans a été trouvé coupable d’attouchements sexuels sur sa nièce de 13 ans. Toolsee Boodhun, 44 ans et habitant Vallée-Pitot, devra purger une peine de trois ans de prison. La sentence a été prononcée jeudi, par le magistrat Azam Neerooa, de la cour intermédiaire.
Jean Patrick Gilbert Landinaff, alias Beco, a été condamné à 30 mois de prison par la Cour intermédiaire. Le magistrat Raj Pentiah l’a reconnu coupable de trois accusations de vol avec effraction.
Sunday, 08 January 2012 10:00

Tribunaux en bref

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Chèques falsifiés – Il obtient la liberté surveillée
Un jeune homme de 22 ans, habitant Rose-Hill, a bénéficié de la liberté surveillée en Cour intermédiaire. La sentence a été prononcée par le magistrat Azam Neerooa. Le prévenu était accusé d’avoir utilisé des chèques falsifiés.
Arjoon Calchand avait initié des procédures judiciaires contre la DBM pour une affaire qui remonte au 20 avril 1983. Il accusait cette banque d’avoir fait preuve de mauvaise foi en retardant intentionnellement le décaissement des prêts qu’il avait contractés pour le compte de sa compagnie, Quality Soaps Ltd, afin de favoriser son concurrent d’alors, la Soap and Allied Industries Ltd (SAIL).
Il faisait l’objet d’un procès devant la Cour intermédiaire. Mohammad Fawzi Mohabeer, âgé de 27 ans, était accusé d’avoir volé des bijoux d’une valeur de Rs 133 000 du domicile d’un habitant de Sainte-Croix. Il aurait tenté, par la suite, de vendre ces objets. Le délit remonte au 17 avril 2009.
Muhammad Yashine Boolaky, un laveur de voitures de 30 ans habitant Saint-Pierre, s’en sort à bon compte. Il a bénéficié de la liberté surveillée à l’issue d’un procès, en cour intermédiaire, pour vols et accès non-autorisé au compte d’un client de son employeur.
Sunday, 25 December 2011 10:00

Tribunaux en bref

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Dev Hurnam au cœur d’une nouvelle controverse
Dev Hurnam fait encore parler de lui. L’ancien avocat a juré un affidavit dans lequel il remet en question l’honnêteté de l’interprète mis à la disposition de Jacques Virassamy lors de son procès aux Assises. La Cour suprême a ainsi demandé au Directeur des poursuites publiques (DPP) de prendre les actions qu’il juge nécessaires contre Dev Hurnam.
Sunday, 18 December 2011 10:00

Tribunaux en bref

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Sodomie  : Abandon des poursuites
Ouf de soulagement pour un habitant de Surinam. La cour intermédiaire a rayé les deux accusations
de sodomie qui pesaient contre lui. Les délits auraient été commis en juin et août 2008, à Tyack. Cet homme de 45 ans était poursuivi pour avoir sodomisé son épouse à deux reprises. Toutefois, lors du procès, l’épouse s’est rétractée. Les accusations ont donc été rayées.

Il n’a pas enregistré des médicaments – Le pharmacien mis à l’amende
Rs 30 000. Tel est le montant de l’amende qu’a écopée un pharmacien. C’est le magistrat Vinay Appadoo, de la cour intermédiaire, qui a prononcé le verdict. Cet homme de 42 ans a été trouvé coupable sous deux accusations de « failing to keep register up-to-date ». Le pharmacien était poursuivi pour entrave à plusieurs articles de la Dangerous Drugs Act. Les délits ont été commis le 19 février et le 1er mars 2010 à Petite-Rivière. Le pharmacien avait acheté les médicaments Noctamide 1mg et Stilnox 10 mg, considérés comme des substances dangereuses, et n’avait pas mis à jour le registre faisant mention de cet achat. Il a été arrêté et a fait l’objet de poursuites criminelles. Lors du procès, le pharmacien a plaidé coupable. Il a déclaré que c’était un simple oubli.

Recel de bijoux – Liberté surveillée pour complicité
Un homme de 44 ans a bénéficié de la liberté surveillée. Le verdict a été prononcé par le magistrat Vinay Appadoo, de la cour intermédiaire. Il a été trouvé coupable  de complicité. Il aura à fournir une caution de Rs 10 000. Il devra aussi se tenir à l’écart des ennuis avec la justice pendant deux ans. Faute de quoi, il aura à purger une peine d’un an de prison. Cet habitant de Port-Louis était poursuivi pour « aiding and abetting the author of a crime ».

Le délit a été commis en février 2007 à Port-Louis. Il lui est reproché d’être le complice d’un homme qui était en possession de bijoux volés. Lors du procès, le quadragénaire a reconnu les faits. Il a expliqué qu’il est père de deux garçons et qu’il doit subvenir aux besoins de sa famille, qui comprend aussi sa mère et sa sœur. Il a précisé qu’il est leur seul gagne-pain. Il dit regretter son geste. Le constable Maunick a déclaré que le prévenu a pleinement coopéré avec la police en donnant les noms de ceux qui ont acheté les bijoux volés.
Radhashyam Ramtohul, un ancien Senior Social Security Officer a été trouvé coupable, jeudi, par la Cour intermédiaire. Il était poursuivi sous quatre chefs d’accusation d’abus dans l’exercice de ses fonctions (public official using his office for gratification). Le délit est en violation de l’article 7(1) de la Prevention of Corruption Act de 2002.
Sunday, 11 December 2011 10:00

Tribunaux en bref

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Drogue : il récidive deux jours après une Drogue : il récidive deux jours après une condamnation
Jeudi, Vanesen Appavoo, un plombier de 27 ans, habitant Vacoas, a été condamné par la Cour intermédiaire à cinq ans de prison pour délit de drogue. Il devra aussi s’acquitter d’une amende de Rs 15 000.
Le magistrat Mahesh Beeharry a été blanchi par la cour intermédiaire. C’est au tour de Rashid Emamdee, celui qui était témoin à charge dans son procès, de se retrouver dans le box des accusés. Il fait l’objet d’une accusation de vol devant la cour intermédiaire. Son homme de loi, Me Jacques Panglose, réclame l’arrêt du procès, arguant que ce procès constitue une atteinte aux droits constitutionnels de son client.

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