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Sunday, 27 January 2013 10:57

Harcèlement sexuel allégué – Le directeur d’usine disculpé

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La cour intermédiaire a statué que les critiques qu’il a faites à l’égard d’une de ses employées concernant sa performance ne constituaient pas un cas de harcèlement sexuel. Il a donc été acquitté.
Âgé de 35 ans, le directeur était poursuivi pour harcèlement sexuel devant la cour intermédiaire sur une de ses employées. Le délit, d’après l’acte d’accusation, se serait produit en avril 2011 dans les locaux de l’usine. Le prévenu avait plaidé non coupable.

La jeune femme de 25 ans a expliqué en Cour qu’elle a pris du travail à cette usine le 14 février 2011. En mars 2011, a-t-elle ajouté, elle a été convoquée par le directeur dans son bureau. Il lui aurait proposé, selon elle, de sortir avec lui. La jeune femme soutient avoir décliné cette proposition.

Elle a expliqué ena Cour qu’après cet échange, elle a commencé à se sentir mal. D’autant que, a souligné la jeune femme, le directeur lui a alors dit qu’elle pouvait reprendre le boulot. Elle dit avoir quitté le bureau du directeur « en larmes ». Mais 10 à 15 minutes plus tard, le directeur l’a une nouvelle fois convoquée dans son bureau. Pour lui demander, a-t-elle expliqué, de ne piper mot à personne de « ce qui venait de se passer ».
À un moment donné, la jeune femme a indiqué qu’elle aurait compris que le directeur l’aimait, voulait qu’elle soit sa petite amie et souhaitait avoir des rapports sexuels avec elle. L’employée a soutenu qu’après cet incident, le directeur a commencé à critiquer sa performance au travail. Le 14 avril 2011, selon elle, elle s’est sentie mal. Elle avait des douleurs au ventre. À un moment, elle s’est assise.

Le directeur, qui passait dans le coin, lui aurait lancé: « Al dan jardin Compagnie ! La ba payer pou assize ». La jeune femme a soutenu qu’elle s’est sentie « humiliée » par ces propos. D’autant, a-t-elle souligné, que des collègues ont tout entendu.

Lors de son contre-interrogatoire, elle a indiqué que ce n’est que le 16 avril 2011 qu’elle s’est rendue à la police pour consigner une déposition contre le directeur. Elle a aussi nié avoir porté de fausses accusations à l’encontre de ce dernier. Le directeur, dans sa déposition produite en Cour, a réfuté ces accusations.
Dans son jugement, la magistrate Renuka Devi Dabee soutient que les propos utilisés par le directeur à  l’encontre de l’employée, notamment la référence au jardin de la Compagnie, relève plutôt de l’insulte que du harcèlement sexuel. Elle souligne que ce n’est qu’au cours de son contre-interrogatoire que l’employée a précisé que le directeur voulait avoir des « moments intimes » avec elle.

La magistrate est d’avis que la version de la jeune femme contient « a number of inconsistencies ». Donc, que la Cour ne pouvait se baser là-dessus pour condamner le directeur. « I am not satisfied from the evidence on record that accused did actually sexually harass the complaint. The criticisms he made as regards her works would not amount to sexual harassment », a-t-elle indiqué avant de disculper le directeur.




Ariane Lefort

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