Des poursuites logées en Cour intermédiaire et une mise en demeure servie à Iswurdeo Seetaram, ancien Speaker et père du ministre du Business et des Coopératives. Elles ont trait à des transactions foncières à Henrietta.

Mukhtar Mauthoor a essuyé un revers, mardi, devant la Cour suprême. Il avait initié des poursuites contre Sudhamo Lal, directeur de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Le commerçant contestait « la décision du patron du fisc d’inscrire un lien hypothécaire sur ses propriétés immobilières le 23 août de 2007 ».

L’ordre d’interdiction de quitter le pays, qui pesait sur les 20 syndicalistes, arrêtés le 18 décembre 2012,  pour manifestation illégale devant le Parlement, a été enlevé en Cour de district de Port-Louis. 

Ses voisins grincent des dents : il élève des cabris dans une zone hautement résidentielle à Trois-Boutiques. Des plaintes ont été faites au département sanitaire qui le poursuit en justice pour non-respect des normes sanitaires. En attendant le procès, les habitants réclament la fermeture de l’élevage en question.

Le parquet tunisien a décidé de ne pas s'opposer au non-lieu prononcé en faveur d'une femme violée par des policiers, renonçant à la poursuivre pour atteinte à la pudeur, a indiqué lundi le ministère de la Justice.

Souvent, des hommes ou des femmes se font arnaquer par leurs partenaires avant le mariage. Le pot aux roses est normalement découvert après l'union. Que faire pour obtenir réparation dans de telles situations ? Explication avec Me Akil Bissessur.

Le député MSM Ashit Gungah pourrait poursuivre Patrick Assirvaden après que le président des rouges ait affirmé samedi qu’il s’apprêterait à quitter le MSM tout comme Prateebah Bolah, relançant, par la même,  les rumeurs d’autres défections au sein du MSM. 

Disculpée lors d’un procès au pénal par une Cour de justice ou par un jury d’assises, une personne peut-elle faire l’objet d’un deuxième procès pour le même délit ? Ou peut-elle être poursuivie sous une autre charge pour les mêmes faits ? Notre législation est catégorique : « Non ».