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Du cannabis saisi sur un terrain : une compagnie conteste l’annulation de son bail

Une société installée à Petite-Rivière a logé une plainte en cour contre la résiliation du contrat de location de son terrain de chasse où des plantes de gandia avaient été saisies l’année dernière.

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La compagnie, R.K.S Deer Ranch Ltd, porte plainte en Cour suprême. L’entreprise avance que son contrat de location à bail a été renouvelé jusqu’en 2021. Or, les autorités veulent y mettre un terme après que des plantes de gandia ont été saisies, en deux occasions, sur le chassé qu’elle opère. L’entreprise demande à la Cour suprême d’ordonner au ministère de l’Agro-industrie et à l’État de maintenir le contrat à bail jusqu’en 2021 ou, le cas échéant, de lui verser Rs 15 millions de dommages.  L’affaire sera appelée le 15 juin 2017.

Dans sa plainte logée en Cour suprême, la compagnie fait valoir que, le 3 juin 2008, elle a obtenu un bail de l’État pour un ‘chassé’ se trouvant sur un terrain de 600 arpents à Dayot et Plaine-Raoul. L’entreprise fait de l’élevage de cerfs, sangliers, canards, oies et poissons pour la chasse et la pêche à vocation commerciale. Le contrat à bail a été renouvelé en juin 2015 pour une période de sept ans et arrive à terme en 2021.

Le 1er février 2016, la police a découvert 141 plantes de gandia dans le ‘chassé’, lors d’une perquisition. Par la suite, deux directeurs de la société et un vigile ont été arrêtés. Et le 8 mars 2016, alors que ces derniers étaient en détention, la police a découvert 15 autres plantes de gandia sur le ‘chassé’. « Les plantes de gandia, ont été trouvées en haut d’un cèdre alors qu’il y a 500 000 arbres dans le chassé.

Les plantes de gandia étaient à 15 mètres du sol, donc complètement hors de vue et ont pu échapper à l’attention des employés de la compagnie. Le public peut avoir accès au ‘chassé’, maintenu ouvert entre le lever et le coucher du soleil, selon le contrat de location », soutient la compagnie dans sa plainte rédigée par l’avouée Komadhi Mardemootoo.

Selon l’entreprise, le 21 mai 2016, elle a reçu une lettre du Secrétaire permanent du ministère de l’Agro-industrie, l’informant de la décision d’annuler le contrat de location en raison d’activités illégales sur le ‘chassé’. En outre, la compagnie est priée, dans la lettre, d’enlever les clôtures et autres infrastructures avant le 16 juin 2016 faute de quoi les infrastructures deviendront la propriété de l’État, sans indemnisation.

Or, soutient R.K.S Deer Ranch Ltd, il y a 500 cerfs, 155 canards et oies, 200 sangliers et 5 000 tilapias dans un étang. Les animaux vivent en toute liberté sur ces 600 arpents  de terre et il faudrait des mois pour pouvoir les capturer si la compagnie était forcée d’évacuer les lieux.

De plus, avance la plaignante, une centaine de bêtes sont sur le point de donner naissance à des petits et ce serait cruel de les abattre ou encore de les vendre à un prix réduit.

 

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