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Hippisme : la MTC réclame un ordre d’éviction contre SMS Pariaz

SMS Pariaz SMS Pariaz gère un bureau de paris au Champ-de-Mars depuis 2014.

La présence de SMS Pariaz au Champ de Mars est menacée. Le Mauritius Turf Club, qui détient un bail sur cet emplacement, a saisi le juge des référés pour réclamer un ordre d’éviction contre la compagnie dirigée par l’homme d’affaires, Jean Michel Lee Shim.

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La démarche du Mauritius Turf Club (MTC) est toutefois contestée par SMS Pariaz. L’affaire a été appelée pour la première fois devant la juge Véronique Kwok Yin Siong Yen, siégeant en référé, le jeudi 22 février. Elle a été ajournée à une date ultérieure pour permettre à SMS Pariaz de déposer un affidavit.

Le MTC affirme dans sa demande que SMS Pariaz opère un bureau de paris au Champ-de-Mars depuis 2014, en vertu d’un accord écrit entre les deux parties. Pour la saison hippique 2015, SMS Pariaz a opéré aux mêmes conditions que la saison hippique précédente, en vertu de la reconduction tacite de l’accord de 2014.

Le MTC et SMS Pariaz sont parvenus à un nouvel accord, le 12 août 2015, au terme de longues négociations. Alors que les négociations étaient toujours en cours en 2016, le MTC dit avoir autorisé SMS Pariaz à opérer selon les mêmes termes qu’en 2015 en attendant la conclusion d’un nouvel accord.

Le MTC et SMS Pariaz se disputent, entres autres, le paiement du loyer, pour la saison hippique 2016. Les négociations ont cependant échoué. Selon le MTC, SMS Pariaz n’a pas payé de loyer pour la saison hippique 2016, malgré les nombreuses mises en demeure formulées à cet effet.

Si le MTC dit avoir finalement reçu le paiement du loyer pour la saison 2016, elle estime qu’il n’y a aucun contrat de location entre elle et la compagnie SMS Pariaz pour la saison 2017, en l’absence de documents formels.

SMS Pariaz est d’un avis contraire. La compagnie de Jean Michel Lee Shim soutient, dans une mise en demeure servie au MTC le 30 mars 2017, que le contrat de location existant entre eux avait été renouvelé par reconduction tacite et qu’il s’est par la suite transformé en un contrat à durée indéterminée.

Face à la tournure des événements, le MTC a saisi le juge des référés pour demander, par le biais de l’avoué Anju Ghose, un ordre d’éviction contre SMS Pariaz. Elle estime que la compagnie occupe « illégalement » un emplacement au Champ-de-Mars.

À l’appel de l’affaire devant la juge Véronique Kwok Yin Siong Yen, siégeant en référé, Me Selva Murday, avoué de SMS Pariaz, a fait savoir que son client résistera à la demande du MTC. Il a demandé et obtenu un renvoi pour déposer à son tour un affidavit explicitant les objections soulevées par sa cliente. L’affaire sera appelée ultérieurement.

 

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