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Icac: lorsque changement de directeur ne rime pas avec stabilité

Trois chefs en l’espace de treize ans pour l’Independent Commission Against Corruption (ICAC). Si, les raisons de ces changements sont diverses, pour certains, ils peuvent être une source d’instabilité pour cette institution. Dans l’ordre actuel des choses le directeur général de l’ICAC est nommé par le Premier ministre, en consultation avec le leader de l’Opposition. Autre critère, il doit avoir servi comme juge ou magistrat avec plus de dix ans d’expérience.
Pour Me Yatin Varma, avocat et ancien président du comité parlementaire de l’ICAC, « Ce n’est pas très sain pour une institution de changer trois directeurs en l’espace de treize ans. Ne serait-ce que pour la stabilité de l’institution. Il faut cesser avec la façon de nommer le directeur général de l’ICAC. Il faut que ce poste soit un poste constitutionnel qui garantirait la sécurité d’emploi au titulaire comme pour le poste de Directeur des poursuites publiques (DPP) ou encore de l’Ombudsperson. Il faudrait que dorénavant que le directeur de l’ICAC soit nommé par la Judicial and Legal Service Commission (JLSC). Je suis d’avis qu’il faudra aussi abolir les postes d’assesseurs (board members) de l’ICAC. Je ne vois pas leur utilité ». Pour l’homme de loi,  Me Raouf Gulbul, avocat et ancien magistrat, l’ICAC est par définition une institution indépendante. Toute en précisant ne pas vouloir faire de commentaires sur ceux ayant occupé la fonction de patron de l’ICAC, Me Raouf Gulbul ajoute que le titulaire à ce poste « doit être une personne qui inspire confiance et qui n’a pas peur de prendre des décisions difficiles. Il doit agir ‘without fear or favour’. On peut changer la loi mais si la personne elle-même ne prend pas les décisions courageuses cela ne servira à rien ». Rajen Bablee, directeur exécutif de Transparency Mauritius et ancien chef enquêteur de l’ICAC: « Il faut revoir le mode de nomination du directeur général de l’ICAC.

Bilan: 47 personnes arrêtées en 2015

Les statistiques de la commission anti-corruption (Icac) dans son dernier bulletin d’information de 2015 sont comme suit : 1 530 plaintes ont été reçues, 569 enquêtes préliminaires ont été ouvertes, 978 plaintes ont été rejetées. 699 étaient des plaintes hors de la juridiction de l’ICAC. 46 cas ont été référés au commissaire de police. Du 1er janvier 2015 au 10 décembre 2015, 47 personnes ont été arrêtées pour des délits de corruption ou de blanchiment d’argent. Les jeunes (ceux ayant moins de 40 ans), représentent 19 % des prévenus arrêtés. 80 % des prévenues sont dans la tranche d’âge de 40-64 ans. Un certain nombre de plaintes a été référé à d’autres instances, telles que la police, la Mauritius Revenue Authority (MRA) ou la Financial Services Commission (FSC) et 41 cas ont été logés en cour intermédiaire du 1er janvier 2015 au 10 décembre 2015 et 29 personnes ont été condamnées durant cette même période. Le nombre de condamnations obtenue par l’Icac depuis sa création en 2002 au 10 décembre 2015 s’élève à 182.

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Tant que celui-ci, sera nommé par le Premier ministre, en consultation avec le chef de l’Opposition, il y aura toujours cette connation politique liée à ce poste et cela n’est pas bien pour l’institution. On doit opter pour un appel à candidatures pour le poste de numéro un de l’ICAC, avec des critères bien établis. Il faudrait aussi que les entretiens d’embauche pour ce poste, se fassent comme en amérique, avec des candidats ayant eu un parcours des plus éloquents et qui seront interviewés en direct par les membres de l’Opposition de même que par ceux du gouvernement. Une deuxième option serait que la nomination à ce poste soit faite par la Judicial and Legal Service Commission (JLSC) ». Quant à Françoise Labelle, qui a été auparavant membre du comité parlementaire de l’ICAC, elle est d’avis qu’avoir trois changements en treize ans « n’est certainement pas la bonne recette pour le bon fonctionnement d’un organisme chargé d’abattre un travail aussi sérieux que celui du combat contre la corruption et le blanchiment d’argent ». L’ex-députée du Mouvement militant mauricien (MMM), est d’avis qu’il faut revoir l’ancienne formule d’Appointment’s Committee en vue de nommer à l’avenir le directeur de l’ICAC.   [row custom_class=""][/row]  
   

La valse des dirigeants

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2002 - 2005: Navin Beekarry occupe le poste de Commissaire de l’ICAC. Suite à un amendement de la loi-cadre de l’ICAC, la fonction de Commissaire est remplacée par le poste de directeur général. Après le départ de Navin Beekarry, le directeur adjoint d’alors, Somduth Nemchand (actuel Permanent Secretary (P.S) du ministre Roshi Bhadain) assumera l’intérim de janvier 2006 à mai de 2006. [row custom_class=""][/row]
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Mai 2006 - Décembre 2014: Anil Kumar Ujoodha, occupe le poste de directeur général de l’ICAC. Il est nommé en mai de 2006 et son contrat renouvelé en 2010. Après les dernières élections générales de 2014, Il est licencié le 26 décembre de 2014. Il a ensuite entamé une demande de révision judiciaire en Cour suprême pour son licenciement. Il estime ne pas être un nominé politique et réclame aussi des dommages de Rs 7,9 millions conjointement à l’État et à l’Icac. Le procès est toujours en attente. [row custom_class=""][/row]
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Décembre 2014 - Décembre 2015: Luchmyparsad Aujayeb occupe le poste de directeur général de l’CAC. Il prend un congé sans solde d’une année de l’Attorney General’s Office, le 30 décembre 2014, où il occupait le poste d’Assistant Parliamentary Counsel pour prendre la direction de la Commission anticorruption, le 31 décembre 2014. Le 31 décembre de 2015, il quitte l’ICAC, à l’expiration de son congé sans solde pour retourner au bureau de l’Attorney General. Me Kaushik Goburdhun, le Chief Legal adviser de l’ICAC, assume la suppléance au poste de directeur général de l’ICAC.
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