Judiciaire : le recours au procès-verbal pour ne pas être pris en défaut

Par Raj Bissessur O commentaire
Tribunal de Pamplemousses

Jason, un habitant de Pamplemousses, vit un dilemme. Le 6 décembre, il s’était présenté devant le magistrat pour une affaire qui est actuellement examinée au tribunal de Pamplemousses.

L’audience avait été renvoyée au 16 mai 2018. Mais mauvaise surprise : un mandat d’arrêt a été émis à son encontre et il a été sommé de se présenter devant le magistrat le 15 décembre. Jason a fait comprendre aux policiers venus pour l’arrêter qu’il s’était déjà présenté au tribunal le 6 décembre et que l’affaire avait été renvoyée à mai prochain. Ni lui ni son avocat ne se sont donc  rendus au tribunal le 15 décembre. Il ne sait pas ce qui va se passer maintenant.

Pour tirer tout cela au clair, Xplik Ou K a cherché l’avis de Me Arveen Halkoree. « Je conseillerai au monsieur de demander à son avocat d’écrire à la cour pour avoir accès au procès-verbal afin de savoir de quoi il en retourne. Chaque tribunal tient un procès-verbal.  J’aimerais cependant demander à ce monsieur  s’il a une seule affaire en cour ou plusieurs ? » Selon Jason, il n’y a qu’une seule.

« Comme le monsieur s’est présenté en cour le 6 décembre accompagné de son avocat, ce dernier peut exiger un compte-rendu de ce qui a été dit ce jour-là lors de l’audience. Il saura alors ce qui est mentionné dans le dossier », a ajouté Me Halkoree.