L’Ordre des avocats et celui des avoués s’est réuni lundi 19 décembre au siège du Bar Council à Port-Louis pour discuter de l’amendement constitutionnel proposé par le gouvernement en vue de créer une «Prosecution Commission».
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Ces deux instances, l’une regroupant les avocats et l’autre les avoués, déplorent la «précipitation indécente» avec laquelle ces deux projets de loi [Prosecution Commission Bill et The Constitution (Amendment no. 3) Bill] ont été présentés et demandent leur retrait immédiat.
La Mauritius Bar Association (MBA) et la Law Society of Mauritius (LSM) soutiennent que ces deux projets de loi «ne sont pas justifiés et raisonnables dans une société démocratique». Elles déplorent la précipitation avec laquelle ces deux projets de loi ont été présentés.
Selon Me Yahia Nazroo, secrétaire du Bar Council, «la profession légale n’a pris connaissance de ces deux textes de loi que le vendredi 16 décembre».
La MBA et la LSM demandent ainsi aux autorités de retirer ces deux projets de loi immédiatement, car ils «sont lourds de conséquences sur la démocratie et l’indépendance du Directeur des poursuites publiques (DPP)».
Me Gilbert Noël, secrétaire de la LSM, déplore lui «l’absence de toute concertation des autorités avec l’Ordre des avoués sur l’introduction de ces deux projets de loi» :
«La LSM n’a pas été consultée. Cela démontre qu’il n’y a pas eu de consultation appropriée», déclare Me Gilbert Noël.
Me Yahia Nazroo précise lui que le but de la réunion informelle n’était de faire une analyse en profondeur de l’amendement constitutionnel proposé.
L’Attorney General Ravi Yerrigadoo n’a pas assisté à la réunion. Il s’est excusé à 14 h 26 lundi 19 décembre, car il était pris. «Mais il a tenu à prendre connaissance des retombées de la réunion et nous les lui communiquerons», déclare Me Yahia Nazroo.
Nilen Kattany
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