L’ancien président du Tobacco Board blanchi en appel

Par DEFIMEDIA.INFO . O commentaire

Naushad Maudarbaccus, ex-président du Tobacco Board, et Tanveer Maudarbaccus, ont été disculpés en appel devant la Cour suprême, à la suite d’une décision rendue par les juges Nirmala Devat et Saheeda Peeroo.

Ils contestaient un verdict de la cour intermédiaire qui les avait condamnés à trois mois de prison en septembre 2010. Ils avaient été reconnus coupables de conflit d’intérêts à la suite d’un procès que leur avait intenté l’Icac. Un troisième accusé dans l’affaire, Rossensing Beegoo, a lui aussi été acquitté en appel. Dans les faits, ils ont été jugés coupables d’avoir, le 29 janvier 2008, participé à une réunion de l’organisme devant avaliser les recommandations d’un comité ad hoc pour l’allocation d’un permis de production de tabac de qualité ‘Virginia Flue Cured’, à leurs proches.

En appel, la Cour suprême a statué que leur intention criminelle n’avait pas été établie par la cour intermédiaire. Cela conformément au principe énoncé par le jugement rendu en faveur de Pravind Jugnauth et le disculpant dans l’affaire MedPoint. Les Maudarbaccus étaient défendus par Mes Yousuf Aboobaker, Senior Counsel, et Robin Ramburn.