Le PM : «1526 contribuables étaient contre l’évaluation de Rs 7,3 Md de la MRA»

Par Ashwin Kanhye O commentaire
Pravind Jugnauth

« Pour la période 1er juillet 2015-30 juin 2016, 1 526 contribuables étaient contre l’évaluation de Rs 7,3 milliards de la Mauritius Revenue Authority. »

C’est ce qu’a souligné le Premier ministre Pravind Jugnauth qui répondait à une question du député Shakeel Mohamed. Le chef du gouvernement a fait savoir que 956 cas, représentant Rs 6,6 milliards d’impôts, ont été maintenus par l’Objections, Appeals and Dispute Resolutions Department. Parmi, 414 contribuables ont accepté la décision de la Mauritius Revenue Authority (MRA) et 542 autres ont interjeté appel devant l’Assessment Review Committee (ARC).

« La taxe évaluée pour 297 cas a été ramenée de Rs 300 millions à Rs 130 millions, et 273 cas, représentant Rs 400 millions, devaient encore être réglés au 30 juin 2016. Le montant dans chaque cas est calculé par la MRA. » 

Au cours de la même période, 197 cas ont été réglés à la suite de réunions informelles à l’ARC pour un montant total révisé de taxe de Rs 423 millions, a indiqué Pravind Jugnauth.

« Du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, 144 cas relatifs à la MRA ont été entendus et déterminés par l’ARC. Le temps nécessaire pour déterminer un cas dépend de sa complexité et cette information est compilée par le comité de révision de l’évaluation pour chaque cas. » 

Le chef du gouvernement a aussi affirmé que deux nouveaux moyens avaient été soumis aux contribuables, afin de régler un différend fiscal avec la MRA. « Tout d’abord, une personne devant payer l’impôt peut choisir d’avoir recours à l’Alternative Tax Dispute Resolution Panel, où le montant impliqué dépasse Rs 10 millions. 22 cas ont été finalisés, ce qui représente un impôt total de Rs 253 millions. Puis l’Expeditious Dispute Resolution of Tax Scheme (EDRTS) a été réintroduit pour l’exercice en cours, donnant à la MRA la possibilité d’examiner la somme évaluée dans les cas où le montant en litige est inférieur à Rs 10 millions. »