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Wednesday, 20 February 2013 11:59

USA: l'exécution d'un attardé mental suspendue à la toute dernière minute Featured

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L'exécution de Warren Hill suspendue à la toute dernière minute. L'exécution de Warren Hill suspendue à la toute dernière minute.
Sept mois après un sursis de dernière minute, l'exécution de Warren Hill, un condamné à mort américain souffrant de troubles mentaux, a été à nouveau suspendue in extremis, mardi soir en Géorgie, sur la base d'un diagnostic médical unanime sur son retard intellectuel.
L'exécution de ce Noir américain de 52 ans, dont 21 passés dans le couloir de la mort pour le meurtre d'un co-détenu, a été suspendue "quelques minutes" avant l'injection létale, prévue mardi à 19H00 (00H00 GMT) à Jackson, Géorgie, a précisé son défenseur Brian Kammer.

Dans une décision dont l'AFP a obtenu une copie, une cour d'appel du sud-est des Etats-Unis a accordé un "sursis conditionnel de l'exécution' et ordonné aux parties de montrer en quoi le retard mental de M. Hill pouvait lui épargner la peine capitale.

"Nous sommes extrêmement soulagés que la cour d'appel du 11e circuit ait arrêté l'exécution de Warren Hill, une personne souffrant d'un retard mental", s'est réjoui l'avocat.

"Tous les médecins qui l'ont examiné sont unanimes dans leur diagnostic du retard mental, il n'y a donc pas de doute que son exécution aurait été une violation de la décision de 2002 de la Cour suprême des Etats-Unis", a-t-il ajouté dans un communiqué.

La plus haute juridiction du pays avait pourtant auparavant rejeté l'ultime appel du condamné, ainsi que plus tôt dans l'après-midi, la cour suprême de Géorgie.

En 2002, la Cour suprême américaine a interdit l'exécution d'attardés mentaux car leur handicap "ferait courir le risque d'une exécution arbitraire". Mais elle a laissé chaque Etat fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.

Or la Géorgie est le seul Etat américain qui requiert que le retard mental soit prouvé "au-delà d'un doute raisonnable". Les autres Etats se contentent d'"éléments prépondérants" pour conclure qu'un condamné souffre de troubles mentaux.

Appels à commuer la peine en perpétuité

Mais l'affaire a subi un "rebondissement extraordinaire", selon Me Kammer, quand trois médecins qui avaient plaidé pour la Géorgie se sont rangés du côté de tous les experts médicaux en concluant que Warren Hill souffrait bien de troubles mentaux.

La défense espère désormais que le handicap du condamné, dont le QI est inférieur à la moyenne, sera alors suffisamment établi au regard de la loi, particulièrement sévère, de Géorgie.

Plusieurs organisations et personnalités, mais aussi des jurés du procès et la famille de la victime elle-même, ont appelé à commuer la condamnation à mort de M. Hill en réclusion à perpétuité.

L'ancien président américain Jimmy Carter avait réitéré mardi son appel pour que le bureau des grâces de Géorgie accorde sa clémence, comme il l'avait fait déjà en juillet dernier peu avant la première date d'exécution.

"Il n'y aucun sens ni aucun honneur à exécuter des enfants, des fous ou ceux qui souffrent de troubles intellectuels", avait aussi estimé, à propos de ce cas, Christofer Heyns, rapporteur spécial de l'ONU.

L'Association du barreau américain (ABA) "ne prend pas de position sur la peine de mort en soi, mais s'oppose depuis plus de deux décennies à l'exécution de condamnés souffrant de retards mentaux", avait aussi plaidé son président Laurel Bellows.

Warren Hill avait déjà bénéficié d'un sursis de dernière minute en juillet 2012, en raison d'un changement de protocole, car il devait être le premier condamné à mort de cet Etat exécuté avec l'injection d'un seul produit, le pentobarbital, au lieu de trois auparavant.

Il devait être mis à mort dans la même chambre d'exécution que le Noir Troy Davis, exécuté il y a un an et demi, malgré de nombreux doutes sur sa culpabilité.





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