20 May 2013

Friday, 10 May 2013 07:00
Lormus Bundhoo : « La prise en charge médicale ne s’arrête pas à la prescription »
Sensibiliser les différents protagonistes du domaine de la santé, tels que les médecins, les officiers de la Sécurité sociale, entre autres.
Published in Le Defi Quotidien
Friday, 29 March 2013 11:01
Délai de prescription – La Law Reform Commission préconise plus de flexibilité
La réforme sur la prescription dans le Code civil français a poussé la Law Reform Commission (LRC) à proposer certains amendements au Code civil mauricien.
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Monday, 25 March 2013 11:42
Prescription exigée pour des comprimés au Tribulus Terrestris – Un ex-policier sert une mise en demeure à l’État
Satyaveer Kallychurn, un policier retraité, a servi une mise en demeure à l’État, au ministère de la Santé (à travers le Secrétaire Permanent), le directeur par intérim (Acting Director) des Pharmaceutical Services et la Mauritius Post Ltd. Il leur reproche d’avoir exigé qu’il produise une prescription pour prendre possession de 90 comprimés de Tribulus Terrestris qu’il a commandés d’Allemagne pour son usage personnel.
Published in Xplik ou Cas
Monday, 05 November 2012 11:36
Prescription des terres – Prévenir les pratiques douteuses et injustes
Un système jugé trop facile qui pourrait encourager des pratiques frauduleuses. La prescription des terres est sous les feux des projecteurs.
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Tuesday, 17 July 2012 12:14
Prescription de terres – Un lourd héritage qui le conduit en cellule policière
Qui aurait cru qu’un terrain de neuf arpents serait un lourd héritage à porter ? Pourtant, c’est ce que vit au quotidien Pierre Edward Jolicoeur, âgé de 69 ans.
Published in Xplik ou Cas
Tuesday, 17 July 2012 10:53
Vente à la barre et prescription – Les commissions entendent les victimes
D’un côté, il y a des emprunts de quelques dizaines ou centaines de milliers de roupies qui aboutissent à des dettes de plusieurs millions et finissent par la vente à la barre des propriétés offertes en garantie. De l’autre côté, il y a des terrains qui ont été prescrits et que les propriétaires veulent récupérer.
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Saturday, 14 July 2012 12:00
Prescription des terres – Trois allégations de fraude devant la Cour suprême
Alors que la prescription des terres fait débat avec l’institution d’une commission d’enquête, voilà que la Cour suprême est appelée à se pencher sur un cas allégué de fraude. Trois familles ont initié des actions pour demander l'annulation du titre de propriété accordé à une habitante de Pointe-aux-Piments.
Published in Tribunaux
Monday, 09 July 2012 11:08
Me Poonum Sookun : « Pas de prescription pour une affaire criminelle »
Michel de Ravel de l’Argentierre, 52 ans, a été arrêté, le 29 juin 2012, par les membres du Central Criminal Investigation Department (CCID) pour attentat à la pudeur, délits qui remontent à quinze ans de cela.
Published in Interview
Monday, 09 July 2012 10:39
Commission d’enquête sur la prescription des terres et la vente à la barre – Les premières victimes entendues
Le début des auditions de la Commission d’enquête sur la prescription des terres ainsi que la vente à la barre se sont déroulés cette semaine à la New Court House, Port-Louis. Des victimes et les officiers de l’Etat se sont succédé pour exposer leur infortune à la New Court House.
Published in Actualités
Tuesday, 03 July 2012 10:53
Commission d’enquête sur la prescription des terres – Les premières failles notées
La commission d’enquête sur la prescription des terres a débuté ses travaux, lundi. Cette commission est présidée par la magistrate Shameem Hamuth-Laulloo qui a pour assesseurs Mes Hervé Lassémillante et Rajesh Kumar Unnuth.
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