Non-respect des normes de sécurité : une compagnie mise à l’amende

cour intermediare

Une compagnie privée aura à s’acquitter d’une amende de Rs 3 500. Elle a été reconnue coupable, par la cour d’industrielle, d’avoir failli à son obligation de prévoir des escaliers ou des échelles pour permettre à des employés d’avoir accès au premier niveau d’un bâtiment en construction à Beau-Champ.

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Cette compagnie privée était poursuivie,  devant la cour industrielle, par le ministère du Travail, pour violation des règlements de l’Occupational Safety and Health Act. Le représentant de la compagnie a plaidé non coupable.

Le 6 avril 2016, un inspecteur du département de l’Occupational Safety and Health (OSHI) du ministère de Travail s’est rendu sur un site de construction à Beau-Champ pour une inspection. Il a constaté que des employés, qui travaillaient au premier niveau du bâtiment, utilisaient des échafaudages pour des travaux de plafonnage et qu’il n’y avait aucun autre moyen d’accès au premier niveau.

Pour le témoin, l’employeur aurait dû fournir une échelle ou prévoir des escaliers pour donner accès au premier niveau. Pour lui, c’est une violation de l’Occupational Safety and Heath Act. Pour étayer ses dires, le témoin a produit au procès des photos prises lors de son inspection.

Accusation établie

Un des employés a aussi témoigné en cour. Il a déclaré que, le 6 avril 2013, il effectuait les travaux de plafonnage. Il a expliqué qu’il devait se tenir sur un échafaudage pour appliquer du plâtre au mur. Selon lui, pour avoir accès au premier niveau, il devait utiliser les tuyaux d’échafaudage. Il est ensuite revenu sur ses dires et a déclaré qu’il y avait une échelle qui donnait accès au premier niveau.

Le représentant de la compagnie a, quant à lui, soutenu qu’il avait accompagné l’inspecteur lors de sa visite. Il a affirmé qu’il y avait des échelles devant le bâtiment. Selon lui, l’inspecteur avait été surpris par la façon dont un employé est descendu du premier niveau en utilisant les tuyaux de l’échafaudage.

La défense a argué que l’inspecteur du ministère de Travail a agi de mauvaise foi vu que sa candidature pour un poste de Trainee Engineer n’aurait pas été retenue par la compagnie en question. Un argument rejeté par la cour qui soutient que les témoins de la poursuite ont témoigné de manière directe. La cour a retenu leurs témoignages et a conclu que la poursuite a établi l’accusation contre la compagnie. Elle lui a infligé une amende de Rs 3 500.

 

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