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Friday, 04 January 2013 12:19

La Cour ordonne la destruction de vrais Ralph Lauren Featured

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La société Polo/Lauren Company LP a obtenu un ordre de la Chambre commerciale de la Cour suprême contre le commerçant Sudheer Maudhoo.
Un ordre de destruction de 129 vêtements originaux de la marque Ralph Lauren, importés par le commerçant sans l’accord du propriétaire de la marque.  La société soutient qu’en 2004, à la suite d’un procès logé en Cour suprême pour violation de ses droits sur la marque et les droits d'auteur, un accord avait été convenu et ratifié en Cour. Le commerçant, soutient la compagnie Polo/Lauren, était l'une des parties concernées dans cette affaire.

Il était convenu que Sudheer Maudhoo n'importerait pas des produits portant les marques déposées de la société Polo/Lauren. Or, indique la société plaignante, début juillet 2008, Sudheer Maudhoo a importé à Maurice des produits de la marque Polo/Lauren. L’entreprise dit avoir appris, à travers une lettre qui lui a été expédiée par la Mauritius Revenue Authority (MRA) le 10 juillet 2008, que le dédouanement des marchandises importées par ledit commerçant, a été suspendu en attendant la décision de Polo/Lauren de se saisir d’une procédure judiciaire.

La société affirme que les marchandises importées par Sudheer Maudhoo proviennent des Etats-Unis et qu'elles ne font pas partie des produits qu'elle a mis sur le marché à l'île Maurice. Polo/Lauren affirme donc que Sudheer Maudhoo a importé les marchandises retenues à Maurice sans son accord. La société réclamait un ordre interdisant à la MRA de délivrer les marchandises importées par Sudheer Maudhoo, à savoir : 12 casquettes, 21 chemises, 15 chandails, 36 pantalons, 4 polos, 20 t-shirts, 15 shorts et 6 manteaux. La compagnie voulait également que la Cour ordonne la destruction des produits saisis par la douane.

Sudheer Maudhoo avait pour sa part soutenue que les produits importés sont authentiques et ont été obtenus auprès d'un revendeur autorisé de la société Polo/Lauren. Par conséquent, dit-il, il ne peut avoir violé les droits d'auteur. Il aurait importé les marchandises en question via Internet auprès de la compagnie Closeout Explosion. Il s’agissait de produits issus d’un surstock de Macys, un magasin des États-Unis.  Le juge Paul Lam Shang Leen a, dans un verdict rendu le 28 décembre, ordonné la destruction des marchandises retenues en douane et ce aux frais de Sudheer Maudhoo.




Kursley Thanay

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