Pour la sauvegarde des droits humains

Par Diplal Maroam O commentaire

La décision du gouvernement d’instituer une commission d’enquête sur la drogue – une des douze priorités du manifeste électoral de l’Alliance Lepep – représente un pas courageux dans la lutte contre la mafia et mérite amplement d’être saluée. Certes, la commission n’a pas encore terminé ses travaux mais d’ores et déjà, l’on découvre avec stupéfaction les activités obscures et malveillantes de certains hommes de loi qu’un ancien président du Bar Council n’a pas hésité à qualifier de « narco-avocats » (Sunday Times, 16 juillet 2017), réclamant même la radiation pure et simple des « brebis galeuses » de la profession légale (Le Défi Plus, 15 juillet 2017).

Mais brebis galeuses, il en existe partout ailleurs et l’institution responsable de l’ordre et de la paix publique dans le pays ne fait pas exception à la règle. C’est pourquoi, dans le but fondamental d’assainir notre société « en pleine dérive », selon les dires même de l’ex-Premier ministre, SAJ, et de restaurer la confiance des citoyens dans la police, il est grand temps de mettre en branle le processus pour l’implémentation d’une autre mesure phare du manifeste électoral de l’Alliance Lepep, notamment, l’affectation dans chaque poste police d’un Law Officer, ce afin de minimiser tout abus de la part des enquêteurs.

Cette mesure, en effet, préviendrait toute tentative de transgression de l’article 10 de la Constitution, qui garantit le respect des droits humains en s’assurant que tout accusé dans une affaire pénale a droit à un procès juste et équitable dans un délai raisonnable. Car, faut-il le rappeler, avant qu’un procès ne soit entendu en cour, il y a toute une phase d’enquête impliquant, entre autres, l’arrestation de l’accusé, la compilation des documents et des preuves, l’enregistrement des dépositions de l’accusé et des témoins et la préparation du dossier à être transmis au DPP. Et il va sans dire que vu qu’un magistrat ou un juge est tenu à se prononcer que sur les faits qui sont produits en cour, la probabilité d’erreurs judiciaires et d’outrage aux droits humains ne peut être exclue.

À Maurice, le fait que la majorité des affaires arrivant devant la justice reposent sur des aveux, de sérieuses interrogations sont souvent formulées quant aux méthodes d’investigation employées lors de la phase d’enquête : l’intimidation et la menace verbale ; des interrogatoires épuisants pour pousser à bout un prévenu ; le chantage sous forme de promesse d’une libération sous caution contre une confession ou même maltraitance et violence font partie de ces méthodes souvent rapportées et décriées. Certes, la cour possède toujours la discrétion de rejeter des témoignages obtenus de manière abusive voire répréhensible, mais face à un Police Prosecutor d’expérience ou un SLO, un accusé dans le box, troublé et dépassé par les événements, perd ses moyens, ne parvenant pas à convaincre même s’il n’a rien à se reprocher. 

Cependant, il y a toujours la possibilité d’assistance légale, mais combien d’accusés en connaissent même l’existence, en font la demande ou sont réellement éligibles ? Et un avocat commis d’office, payé quelques centaines de roupies, défendra-t-il un client avec le même zèle et intérêt que lorsqu’il perçoit des honoraires des dizaines voire des centaines de milliers des roupies ? Combien de fois, par exemple, dans des cas de drogue, justement, comme dans l’affaire de la Française Aurore Gros-Coissy, innocentée finalement en appel, la naïveté des personnes est malicieusement exploitée par des trafiquants rusés alors que l’objectif primordial de la poursuite est d’obtenir finalement une condamnation coûte que coûte ?

Il est évident que lorsqu’il s’agit des droits humains, l’on ne peut lésiner sur les moyens. Un Law Officer dans chaque station ou pourquoi pas un Juge d’instruction, constitue aujourd’hui ce maillon manquant entre la police et le bureau du DPP, qui fait que de nombreux dossiers en droit pénal mal ficelés, à l’instar de celui de Michaella Harte, tombent souvent à l’eau au niveau de la poursuite même ou dans une cour de justice.