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Sunday, 22 July 2012 10:28

Meurtre, procès et interrogations Featured

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Le meurtre de Michaela Harte a suscité des remous dans diverses sphères. Le meurtre de Michaela Harte a suscité des remous dans diverses sphères.
La touriste nord-irlandaise a entraîné les secrets de son meurtre dans sa tombe. Mais cette affaire a également provoqué des dommages collatéraux : Navin Ramgoolam a remis en question le système de jury aux Assises, des politiques et avocats réclament le démantèlement de la MCIT et un groupe sur Facebook appelle les Britanniques à boycotter la destination Maurice.    
« J’envisage de référer la question à la Law Reform Commission pour ses recommandations, après consultations avec les parties prenantes. Toute révision sera examinée à la lumière de ces recommandations », a déclaré le Premier ministre, en répondant mardi à la Private Notice Question (PNQ) axée sur le verdict de non-culpabilité prononcé en faveur des deux accusés du meurtre de Michaela Harte, Avinash Treebhoowon et Sandip Moneea.

En ajoutant que, même en Grande-Bretagne, des réserves sont émises sur ce système et qu’il faut prendre en considération les particularismes à Maurice, Navin Ramgoolam n’a pas accédé à la demande du chef de l’opposition, Paul Bérenger, pour l’institution d’un Fact-Finding Committee (FFC) sur l’affaire Michaela Harte. En revanche, il s’est prononcé en faveur d’une enquête judiciaire, qui devra être décidée par le Directeur des poursuites publiques (DPP) : « Une telle initiative recevra le soutien inconditionnel du gouvernement ».


Circonstances exceptionnelles
La révision du système de jury de la cour d’assises causera-t-elle des bouleversements majeurs ? Surtout qu’après le jugement dans le procès Michaela Harte, il est de plus en plus question de rouvrir l’affaire L’Amicale. Sept personnes, dont une femme enceinte et deux bébés, ont péri dans l’incendie de cette maison de jeu à Port-Louis, le 23 mai 1999. Des incidents avaient éclaté après le match de football mettant aux prises la Fire Brigade et le Scouts Club. Quatre personnes seront alors condamnées, dont les frères Sumodhee, qui n’ont cessé de clamer leur innocence.

L’avocat Jacques Panglose explique que, tant que la loi n’est pas amendée, les procès aux Assises avec jurés seront entendus selon la procédure actuelle : « La réouverture d’un procès criminel après le verdict existe d’une façon très limitée. C’est quand la cour d’appel, selon l’article 11 de la Criminal Appeal Act, peut, dans des circonstances exceptionnelles, auditionner des témoins. Mais rouvrir un procès avec d’autres jurés, sur la demande d’un condamné, cela n’existe pas. »


L’appartenance ethnique des jurés, selon Me Jacques Panglose, n’est pas une considération, selon notre Constitution et la Courts Act : « Je ne crois pas que les jurés condamnent ou acquittent pour des raisons communautaristes. C’est faux et injuste de dire cela. Les jurés mauriciens sont sensés et sensibles. La loi ne leur demande pas les raisons de leur décision, et c’est bien ainsi. De vouloir changer ce système ou de l’abolir est une grave erreur qui aura des répercussions profondes sur la démocratie ».

Me Panglose cite  également Lord Devlin, qui disait que le jury est la lampe de la liberté : « Chaque jury est un petit Parlement. Le jury a le même sens que le Parlement. Je ne peux voir l’un mourir et l’autre survivre. Le premier objet de tout tyran à Whitehall serait de subjuguer le Parlement à son vouloir ; et l’autre serait d’abolir les procès avec jury, car aucun tyran ne pourrait tolérer qu’un accusé soit jugé par 12 de ses compatriotes ».

Me Jacques Panglose croit dur comme fer dans le système de jury : « C’est notre première et ultime garantie. Ce sont ces mêmes jurés qui élisent les membres du Parlement. Alors, ils sont bons pour les élections et leur jugement serait mauvais en cour ! Pourquoi ? Parce qu’ils acquittent devant une confession extorquée ou non. Mais ce n’est pas la première fois que cela arrive. C’est vrai, les magistrats et les juges acceptent souvent des confessions contestées. En matière de faits, le jury est souverain. Abolir le jury, c’est renier au peuple libre son droit de juger. C’est le commencement de l’arbitraire. Si demain, le jury est aboli, ou appelé à donner des raisons, notre droit sera devenu bancal. Nous serions des assassins de la liberté ».


L’affaire L’Amicale revient également dans l’actualité. Cehl Meeah, leader du Front solidarité mauricien (FSM), a réclamé la réouverture de l’enquête sur cet incendie criminel. Depuis janvier, il existe même un comité de soutien en ce sens. Un film réalisé par Christian Nayna devrait mettre en exergue certains détails jugés troublants.

« Cela aidera à démontrer que des personnes se trouvaient devant les locaux de la Mauritius Football Association (MFA), alors que L’Amicale était la proie des flammes. Elles ne pouvaient être à deux endroits en même temps », explique Me Rama Valayden, qui coordonne l’action de ce comité. Pour lui, l’objectif est de savoir s’il n’y a pas eu erreur judiciaire.

Boycott sur Maurice
Le jugement dans le procès Michaela Harte a provoqué l’ire de beaucoup de gens. Si la presse parle des failles dans notre système, certains Nord-Irlandais ont créé Boycott Mauritius sur le réseau social facebook. À samedi soir, ce group comptait 6 795 membres. Il accuse la justice et la police mauriciennes d’incompétence et d’amateurisme.

Si certains font preuve de bon jugement dans leurs propos, d’autres n’hésitent pas à mettre tous les Mauriciens dans le même panier. Les critiques communales fusent. Des Mauriciens ont rejoint ce groupe pour défendre leur patrie et d’autres pour encourager cet appel au boycott, en y énumérant « les problèmes du pays ».

Ce qui a provoqué la création d’Against Boycott Mauritius, qui compte 15 638 membres à ce jour. Ce groupe appelle au patriotisme des Mauriciens pour défendre l’honneur du pays.

Deux procès phares
Deux procès majeurs ont marqué l’histoire, pour ce qui est des prévenus condamnés par l’opinion publique et innocentés par les membres du jury de la cour d’assises, faute de preuves.

D’abord, l’assassinat d’Azor Adélaïde. À la rue Chasteauneuf, Curepipe, le 25 novembre 1971, Dev Virahsawmy est au volant d’une Hillman, immatriculée B 614. Sur le siège arrière se trouve Azor Adélaïde. à un rond-point, une Ford Falcon immatriculée V 643 surgit de nulle part. Des coups de feu sont tirés et Azor Adélaïde est abattu. Quelques minutes plus tôt, Paul Bérenger, en compagnie d’Yves Raboude, Désiré Carré, Saïd Mungroo et A. Cotobally, était la cible de coups de feu devant la mairie de Curepipe. Personne n’a été blessé.

L’arme du crime n’a jamais été retrouvée, mais six agents du Parti mauricien social-démocrate (PMSD) sont arrêtés et inculpés : Paul Sarah, Ignace Balloo, Alain Célestin, Moorgesh Shummogum, Roger Sohun et Désiré Lavigilante. Paul Sarah a écopé de 20 ans de prison, Shumoogum de 20 ans pour complicité de meurtre et cinq ans de travaux forcés pour complot, Ignace Balloo et Alain Célestin doivent purger chacun cinq ans de travaux forcés.

En 1989, Moorgesh Shumoogum consigne une déposition contre sir Gaëtan Duval au poste de police se trouvant devant la demeure du Premier ministre de l’époque, sir Anerood Jugnauth, à La-Caverne. L’ex-détenu accuse sir Gaëtan Duval d’avoir commandité le meurtre d’Azor Adélaïde. Le leader bleu est arrêté et déféré aux Assises, où l’affaire est rayée.

l’incendie chez Bhinod Bacha
L’affaire Bacha. Le 6 juin 1994 intervient une des affaires criminelles ayant le plus secoué le pays. Lady Kathleen Bacha, épouse de sir Bhinod Bacha, et leur fils Lamesh, périssent dans l’incendie de leur maison, à la rue Virgil Naz, Quatre-Bornes. Durant pratiquement deux ans, entre 1994 et 1996, sir Bhinod Bacha, Joyce Castellano, le sergent Baghwandass Bissendary et Dominique Venkatasamy sont accusés par la police.

À l’époque, l’enquête policière est menée par Roger Lebon, alors assistant surintendant de police (ASP), sous la supervision des assistants commissaires de police Kylassum Pillay et Wong. Sir Bhinod Bacha, alors chef du service civil, est soupçonné d’être derrière cet incendie criminel. La famille de Lady Bacha, voulant faire avancer l’enquête policière qui semblait alors stagner, demande et obtient l’exhumation des corps. Une contre-autopsie est alors conduite par le Dr Ramstein.

Des dépositions des plus contradictoires ont corsé l’affaire. Dans un premier temps, sir Bhinod Bacha a affirmé qu’il était chez lui lorsque le feu a éclaté, qu’il avait entendu une explosion et avait voulu retenir son fils qui lui avait échappé des mains pour courir vers le brasier. Puis, il a changé de version et a déclaré que sa femme l’avait déposé vers 4 heures au Gymkhana pour son jogging matinal, avant de déclarer qu’il avait passé la nuit chez Joyce Castellano et qu’il s’y trouvait au moment de l’incendie. Joyce Castellano est également revenue sur son premier alibi, en soulignant qu’elle ne voulait causer aucun préjudice à la famille de sir Bhinod Bacha et n’avait pas idée qu’un acte criminel aurait pu avoir été commis.

Sir Bhinod Bacha, Joyce Castellano, le sergent Bissendary et Dominique Venkatasamy avaient été traduits pour la première fois devant le tribunal de Rose-Hill, le 24 juillet 1994, et ils ont répondu d’une accusation provisoire d’assassinat, de crime d’incendie et de complot pour pervertir le cours de la justice.

Ils avaient tous plaidé non coupables. Les avocats de la défense n’étaient pas des moindres. Il y avait sir Gaëtan Duval, qui défendait sir Bhinod Bacha, et Me Yousuf Mohamed, qui représentait Joyce Castellano. Nalini Devat, alors magistrate, a déféré les quatre prévenus aux Assises.

Lors du procès aux Assises, les avocats de la défense étaient représentés par sir Hamid Moollan, sir Marc David, Ivan Collendavelloo, Yousouf Aboobakar, Gavin Glover, Jacques Panglose et Subhash Lallah, entre autres. Deux ans après l’incendie, c’est le Senior Puisne Judge d’alors, Bernard Sik Yuen, qui a mis un terme au procès Bacha, après que la Directrice des poursuites publiques d’alors, Anne-Marie Chung, eut informé la cour de sa décision de retenir le non-lieu.

Me Jacques Panglose revient sur cette affaire : « L’opinion publique était remontée contre les prévenus. Tant et si bien que, lorsqu’on était devant le tribunal de Rose-Hill, une foule hostile nous attendait. Aux Assises, cela a été une lutte sans merci entre la défense et la poursuite, représentée par Anne-Marie Chung, et Prithviraj Fekna, alors substitut à la DPP. J’étais content de la victoire et je l’ai dédiée à sir Gaëtan Duval, qui défendait sir Bhinod Bacha, mais qui est décédé pendant le procès. Cette affaire fait jurisprudence ! »

Démanteler la MCIT ?
Après les failles dans l’enquête policière sur le meurtre de la Nord-Irlandaise Michaela Harte, retrouvée morte dans sa chambre de l’hôtel Legends, le 10 janvier 2011, Me Rama Valayden, ancien Attorney General, et Cehl Meeah réclament le démantèlement de la Major Crimes Investigation Team (Mcit). Le leader du FSM cite plusieurs enquêtes menées par la Mcit et explique qu’il a lui-même été victime de brutalités policières dans le passé.

Navin Ramgoolam défend la MCIT.

L’inspecteur Ranjit Jokhoo, l’un des responsables de la Mcit, nous a déclaré que la police a pour mission de mener des enquêtes, mais qu’il incombe à la justice de décider de la culpabilité ou non d’un prévenu : « Nous avons mené une enquête en notre âme et conscience dans cette affaire ».

Il estime qu’il n’y a rien qui prouve que les membres du jury se sont basés sur les allégations de brutalités policières pour acquitter Avinash Treebhoowon et Sandip Moneea : « Au nom de la liberté d’expression, Me Valayden peut faire de tels commentaires. Mais quelqu’un d’autre peut avoir une opinion différente ».

Navin Ramgoolam défend, lui, la Mcit. Il devait déclarer qu’il n’y a eu « aucune brutalité » et qu’il n’y a pas lieu de démanteler cette unité de la police. Le Premier ministre affirme que « l’une des options considérée par le DPP est la mise sur pied d’une enquête judiciaire » pour faire la lumière sur le meurtre de Michaela Harte. Parallèlement, la police poursuivra son enquête avec l’aide des enquêteurs étrangers, probablement ceux de Scotland Yard.

Arrestation d’Imran Hosany
Le directeur de l’hebdomadaire mauricien Sunday Times, Imran Hosany, a été arrêté par la police mercredi. Il est accusé d’avoir publié des photos du cadavre de Michaela Harte sur la scène du crime dans son édition du dimanche 15 juillet. À l’Assemblée nationale mardi, le Premier ministre Navin Ramgoolam a déclaré que c’est un avocat de la défense qui serait à l’origine de la publication de ces photos.


Jenilaine Moonean

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