02 October 2014
Petites Annonces Gratuite
FacebookTwitterGoogle PlusLinkedin
Facebook Like
La Haute Cour de Bombay n’a pas agréé à la demande de l’avocat de l’acteur Shiney Ahuja pour que l’appel de son client contre sa condamnation dans une affaire de viol soit entendu le plus rapidement possible.
Published in Bollywood
Un jeune homme de 23 ans a été condamné à deux ans de prison pour le vol d’une voiture. Il contestera, toutefois, le verdict de la Cour intermédiaire et a déjà donné avis d’appel. L’accusé était âgé de 17 ans au moment des faits.
Published in Tribunaux
La Cour suprême a annulé la condamnation et l’amende de Rs 1 500, infligées à Nadesse Iynan par le tribunal de Rose-Hill, après avoir relevé des failles lors du procès. Celles-ci concernent plus précisément l’enregistrement des procès-verbaux.
Published in Tribunaux
Silence, on roule ! Le Transport Controller de la National Transport Authority (NTA), Cyril Appajala, avait annoncé, en mars dernier, dans une émission d’Xplik ou K, l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi.
Published in Xplik ou Cas
Arrêté le 26 mars 2010 pour vente de gandia, le chanteur engagé a été blanchi, mercredi, par la Cour suprême. Cette instance a désavoué le Bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) dans sa démarche pour contester un précédent verdict acquittant l’artiste.
Published in Actualités
La Cour suprême a annulé la peine infligée à Jayraj Chataroo en statuant que la magistrate, siégeant en première instance, a procédé à une mauvaise application de la loi.
Published in Tribunaux
La rénovation du théâtre de Port-Louis est en haut de la liste des priorités du conseil municipal de la capitale, depuis plus d’une décennie. Mais cette fois-ci, le conseil souhaite bien pouvoir avancer rapidement. Rs 70 millions ont été réunies. Mais, il en reste encore Rs 70 millions à trouver, rien que pour la première phase.
Published in Actualités
La Cour intermédiaire a renvoyé le procès de Yodhun Bissessur et d’Aneerood Jeebodhun au 30 septembre 2014, en attendant que le jugement dans l’affaire du syndicaliste Bidnanand Jhurry soit rendu par la Cour d’appel de la Cour suprême.
Published in Live News
La division d’appel de la Cour suprême a réservé son jugement dans le procès qu’intente Philippe Forget à l’Icac. L’ancien numéro deux de la MCB réclame Rs 50 millions à trois ex-commissaires de l’organisme.
Published in Live News
La Cour suprême a rejeté mercredi l’appel interjeté par l’ancien douanier Ambar Kumar Joymungul. Il avait été condamné en février de 2010 à un an de prison pour avoir réclamé un pot-de-vin de Rs 200 000 à la directrice de Divali Productions Ltd.
Published in Actualités
Page 1 of 13

Google+