01 September 2014
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La Cour suprême a annulé la condamnation et l’amende de Rs 1 500, infligées à Nadesse Iynan par le tribunal de Rose-Hill, après avoir relevé des failles lors du procès. Celles-ci concernent plus précisément l’enregistrement des procès-verbaux.
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Les habitants de la région avaient mené campagne contre ces activités industrielles, l’accusant de pollution sonore, entre autres inconvénients. Aujourd’hui, Les Gaz Industriels doit répondre de ses manquements devant la justice.
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Les prix des barres de fer de construction avaient donné lieu à un contentieux entre Consolidated Steel Ltd (CSL) et l’État. Le premier nommé disait avoir subi un manque à gagner en raison d’une sous-évaluation des prix de vente.
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Le litige entre  le Dr Maharajah Madhewoo et l’État au sujet de la carte d’identité biométrique risque de perdurer au-delà du 15 septembre 2014. Toutefois, le plaignant ne sera pas contraint d’initier les démarches pour obtenir sa nouvelle carte d’identité, car le gouvernement a pris la décision d’étendre l’échéance.
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Le procès que Pravind Jugnauth intente à l’Etat en Cour suprême pour contester l’introduction de la carte d’identité biométrique a été marqué mercredi 16 juillet par le témoignage de Goparlen Pavaday, responsable du projet de la carte d’identité biométrique. Il a indiqué que 300 cas de tentatives d’usurpation d’identité ont été enregistrés depuis le lancement de la nouvelle carte d’identité en octobre 2013.
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Le procès intenté par le Directeur des poursuites publiques (DPP) contre Richard Duval pour refus de se soumettre à un alcooltest a été renvoyé au 10 novembre 2014.
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Après le décès de Devesh Cheeneebash, une des 10 victimes de l’accident survenu à Sorèze le 3 mai 2013, la famille Cheeneebash réclame Rs 33 millions à la Corporation nationale de transport (CNT).
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C’est le 18 juin que le procès qu’intente l’Independent Commission Against Corruption (Icac) au Chief Government Valuer Yodhun Bissessur s'ouvrira devant les magistrats Vijay Appadoo et Niroshini Ramsoondur, de la Cour intermédiaire.
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Sunday, 05 January 2014 16:02

Les procès tant attendus en 2014

Ils sont nombreux les procès qui sont suivis avec une attention particulière par les Mauriciens. Si certains ont déjà débuté en Cour, d’autres le seront en 2014. Dans le box des accusés, on retrouve politiciens, avocats, anciens ministres, hauts cadres du secteur privé et trafiquants de drogue, entre autres. Nous vous présentons un round-up des grands procès pour 2014.
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Le Senior Investigator Raju Naiken, de l’Independent Commission against Corruption (Icac), a lu jeudi en Cour la déposition de Clifford Allet, représentant de la Mauritius Commercial Bank (MCB). La banque désigne Robert Lesage comme celui ayant orchestré la fraude de Rs 881,6 millions.
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