30 October 2014
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Le procès intenté à l’ancien ministre des Infrastructures publiques et membre du MMM Ajay Gunness a été rayé en cour intermédiaire mardi 21 octobre.
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Hans Nayna avait été condamné à un an de prison pour importation de cannabis. Il a été libéré, lundi, après avoir fourni deux cautions de Rs 100 000.
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Sunday, 21 September 2014 10:30

Le DPP abandonne un procès pour viol

Ruben Moonsamy Chariyan, un serveur de 35 ans, répondait en Cour intermédiaire de trois accusations de viol sur une adolescente qui était âgée de 17 ans au moment des délits allégués.
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Le « Constitutional Challenge » initié par le mouvement de gauche contre l’État a été entendu une nouvelle fois devant la Cour suprême mardi 16 septembre. Rezistans ek Alternativ insiste pour qu’un citoyen mauricien n’ait pas à décliner son appartenance ethnique s’il souhaite se porter candidat aux législatives. 
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La Cour suprême a annulé la condamnation et l’amende de Rs 1 500, infligées à Nadesse Iynan par le tribunal de Rose-Hill, après avoir relevé des failles lors du procès. Celles-ci concernent plus précisément l’enregistrement des procès-verbaux.
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Les habitants de la région avaient mené campagne contre ces activités industrielles, l’accusant de pollution sonore, entre autres inconvénients. Aujourd’hui, Les Gaz Industriels doit répondre de ses manquements devant la justice.
Published in Xplik ou Cas
Les prix des barres de fer de construction avaient donné lieu à un contentieux entre Consolidated Steel Ltd (CSL) et l’État. Le premier nommé disait avoir subi un manque à gagner en raison d’une sous-évaluation des prix de vente.
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Le litige entre  le Dr Maharajah Madhewoo et l’État au sujet de la carte d’identité biométrique risque de perdurer au-delà du 15 septembre 2014. Toutefois, le plaignant ne sera pas contraint d’initier les démarches pour obtenir sa nouvelle carte d’identité, car le gouvernement a pris la décision d’étendre l’échéance.
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Le procès que Pravind Jugnauth intente à l’Etat en Cour suprême pour contester l’introduction de la carte d’identité biométrique a été marqué mercredi 16 juillet par le témoignage de Goparlen Pavaday, responsable du projet de la carte d’identité biométrique. Il a indiqué que 300 cas de tentatives d’usurpation d’identité ont été enregistrés depuis le lancement de la nouvelle carte d’identité en octobre 2013.
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Le procès intenté par le Directeur des poursuites publiques (DPP) contre Richard Duval pour refus de se soumettre à un alcooltest a été renvoyé au 10 novembre 2014.
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