31 August 2014
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Nilen Kattany

Nilen Kattany

Les termes État et gouvernement sont souvent utilisés de façon interchangeable. Or, ce sont deux entités complètement distinctes. Un amalgame qui relègue bien souvent le peuple, qui est l’élément le plus important, au deuxième plan. Explications avec les avocats Siven Tirvassen et Suryen Nullatamby.
Les prix des barres de fer de construction avaient donné lieu à un contentieux entre Consolidated Steel Ltd (CSL) et l’État. Le premier nommé disait avoir subi un manque à gagner en raison d’une sous-évaluation des prix de vente.
Quatre jeunes ont été reconnus coupables de vol par la Cour intermédiaire. Trois d’entre eux ont été condamnés à des peines de trois à cinq ans de prison alors que le quatrième accusé a bénéficié d’une liberté conditionnelle.
Accusé de possession illégale d’arme à feu, un ressortissant français, pilote d’Air Mauritius, a été disculpé par la cour intermédiaire. C’est le 25 juin 2011 que la police a débarqué chez Alain René Antoine Gérard à Blue-Bay. Après une fouille de sa chambre, un pistolet et des cartouches vides ont été saisis.
Il a fait une demande de filiation en Cour suprême pour qu’il soit reconnu comme l’enfant naturel de feu Gérard (prénom fictif).
« Paul Bérenger ne peut plus occuper légalement le poste de leader de l’Opposition. » C’est l’avis de l’avocat José Moirt qui a fait parvenir une pétition à cet effet au Président de la République, Kailash Purryag, et une autre à l’Assemblée nationale le mardi 19 août. Il répond aux questions du Défi Quotidien.
Le chanteur Nitin Chinien ne sera pas poursuivi pour ses messages sur Internet destinés au Premier ministre, Navin Ramgoolam. La Cour correctionnelle de Port-Louis a rayé les charges dont il faisait l’objet après que le Directeur des Poursuites publiques (DPP) ait décidé de ne pas donner suite à cette affaire.
Il a voulu assigner à témoigner le chancelier de l’Université de Cambridge dans le procès qu’il intente à cette dernière et au Mauritius Examinations Syndicate (MES). Mais la demande de Bilshan Nursimulu a été rejetée. Il estime avoir été lésé aux examens du Higher School Certificate en 2005.
L’ex-président de la Flacq Fair Merchant Association, Satyadev Bundhun, et son épouse Sarita Devi Kurnauth, allèguent être victimes de représailles de la part du Conseil de district de Flacq. Ils réclament des dommages d’un demi-million de roupies chacun à ce Conseil.
Ne pas respecter une loi ou une décision de la Cour peut être lourd de conséquences pour un individu. Ce dernier peut encourir une amende voire même une peine de prison. Mais que se passe-t-il lorsque l’État, lui-même, donne le mauvais exemple ? Explications avec les avocats Erikson Mooneapillay et Neeven Moonesamy.
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