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Production énergétique : Rs 10 millions de pénalités contre les Independent Power Producers 

Le CEB applique annuellement des sanctions financières contre les Independent Power Producers lorsque les engagements ne sont pas respectés.

Les frais de pénalités imposés par le Central Electricity Board (CEB) contre les Independent Power Producers (IPPs) sont en hausse constante depuis ces dernières années.

Rs 1 188 437 de frais de pénalités supplémentaires pour les Independent Power Producers (IPPs) pour l’année financière 2019/2020. La direction du Central Electricity Board (CEB) a, en effet, lors de l’année 2019/2020, imposé des sanctions financières à hauteur de Rs 10 226 362 contre les producteurs d’électricité. Selon les chiffres provenant de l’organisme, on observe que ces pénalités sont à la hausse depuis ces dernières années. Elles étaient de l’ordre de Rs 7 356 570 pour la période 2017/2018 et de Rs 9 037 925 lors de l’année financière 2018/2019. 

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Selon le protocole établi lors de la signature des contrats entre le CEB et les producteurs énergétiques, le premier est en droit d’appliquer des sanctions financières lorsque le quota énergétique qui a été déterminé n’est pas respecté. Selon un membre de la direction, si un producteur a, dans son contrat, garanti une fourniture de 40 mégawatts d’électricité lors des heures de pointe, et qu’il n’a pas été en mesure de respecter cet engagement, le CEB peut alors imposer une pénalité. 

Les sanctions imposées contre les IPP ne sont-elles pas dérisoires compte tenu de la situation financière de ces derniers ? À cette question, le CEB fait ressortir que les pénalités sont généralement calculées ‘on an hourly basis’. « Mais au niveau du CEB, lorsqu’on observe qu’un producteur va éprouver des difficultés à honorer ses engagements, surtout en heure de pointe, nous mettons tout en œuvre pour basculer sur les turbines à gaz afin d’assurer la fourniture électrique », ajoute cette même source.

Le CEB compte actuellement sur Omnicane Thermal Energy Operations, AEL, Terragen, OTEOSA ainsi que Sotravic Ltd pour la fourniture électrique. Le CEB a, par ailleurs, pour l’année 2019/2020, payé une somme de Rs 5 916 256 393 aux IPP pour la fourniture électrique. 

Sollicité pour un commentaire à ce sujet, le chargé de cours et expert dans le secteur énergétique, Khalil Elahee, explique que « presque 60% de notre courant provient des Independent Power Producers (IPP), dont les contrats sont inchangés, voire ont été renouvelés selon les mêmes termes et conditions. Ce que le CEB paie à ces IPP aurait même dû être revu à la baisse parce que leurs centrales ont complété leurs cycles de vie, ou ont depuis longtemps récupéré leurs investissements », fait-il part. 

Le député du Parti travailliste (PTr), Patrick Assirvaden, qui suit de près le dossier énergétique, réclame quant à lui plus de transparence autour du calcul des frais de pénalités imposés sur les IPP. « Des pénalités de Rs 10 millions pour les IPP sont dérisoires quand on connaît parfaitement la situation de ces entreprises. Si les fautes commises par les IPP sont importantes, ils doivent faire face à des sanctions plus sévères », dit-il.
 

 

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