Prosecution Commission : le PMSD se réunit

Une réunion a eu lieu ce lundi 19 décembre au bureau du Premier ministre adjoint et leader du Parti mauricien social-démocrate (PMSD), Xavier-Luc Duval. Selon les recoupements de Radio Plus, le projet de loi portant sur la création d’une Prosecution Commission est à l'ordre du jour de cette réunion.

La réunion a pris fin peu avant 14 h. Contacté par Radio Plus, l’état-major du PMSD n’a pas démenti que «Xavier-Luc Duval a ses réserves sur ce projet de loi».

Selon Radio Plus, le PMSD n’est pas contre le principe de ce projet de loi, mais contre la clause de rétroactivité de 36 mois. Le projet de loi fait en effet mention que la Prosecution Commission pourra revoir les décisions du Directeur des poursuites publiques remontant jusqu’à 36 mois avant l’entrée en vigueur de la loi. Aucun autre détail n’a transpiré de cette réunion.

Notons que c’est Xavier-Luc Duval lui-même qui a présidé le comité ministériel chargé de se pencher sur la création d’une Prosecution Commission. Même si le Conseil des ministres a donné son aval au Prosecution Commission Bill, les bleus « restent sceptiques » quant à la rétroactivité de 36 mois dont bénéficiera une éventuelle Prosecution Commission.

Le Prosecution Commission Bill fait actuellement débat. Ce projet de loi prévoit la création d’une Prosecution Commission qui aura pour tâche de rendre le Directeur des poursuites publiques (DPP) «accountable» de ses décisions, quand il recommande à la justice d’abandonner des poursuites pénales ou de les maintenir, ou quand il décide de ne pas poursuivre une personne.

L’opposition MMM et PTr est contre ce projet de loi. Ces partis réunissent leur bureau politique ce lundi après-midi pour décider de la marche à suivre. Des membres du barreau ont aussi exprimé des réserves sur ce projet de loi.
Mais pour le ministre des Finances et leader du MSM, Pravind Jugnauth, la décision de créer une Prosecution a été «mûrement réfléchie». Il affirme que la «Prosecution Commission ne sera pas utilisée comme un instrument politique».

«Le gouvernement est en train de prendre note de toutes les opinions exprimées. Il prendra ensuite une décision», a précisé le leader du MSM, dimanche 18 décembre.