Sarika Subdhan, directrice d’ADS Consulting : « Le traité fiscal Inde-Maurice est une raison pour se réinventer »

Par Kamlesh Bhuckory O commentaire
Sarika Subdhan

Notre interlocutrice, ayant plus de 20 ans de carrière dans le secteur des services financiers, explique que le monde de la finance change. Maurice ne peut y échapper. Et le nouveau traité fiscal avec la Grande Péninsule signe le début d’une nouvelle ère.

« Maurice n’avait pas le choix. L’Inde a revu tous ses traités de non-double imposition fiscale signées avec les autres pays. »

ADS Consulting et AMG Solutions ont tenu un atelier de travail sur le traité fiscal amendé entre l’Inde et Maurice. Qu’est-ce qui a motivé la tenue de cet évènement?
Depuis la ratification du nouveau protocole en mai 2016, le monde a été très inquiet de l’avenir de Maurice, dont le centre financier est la première source d’investissements directs étrangers vers l’Inde. Il y a eu des craintes que les investisseurs cessent d’utiliser l’axe Maurice-Inde. Parce que les bénéfices (contenus dans le précédent traité) ont été considérablement réduits. L’objectif de cet atelier de travail a été de dire à l’industrie que, bien sûr il y a matière à s’inquiéter. Mais il ne faut pas se tracasser. Le traité nous présente une opportunité de nous réinventer et penser autrement. Le message est que c’est une nouvelle ère qui commence. Les amendements ont été ratifiés. We are not going to cry over spilled milk. On ne pourra emprunter l’autoroute à vive allure. On passera sur le ponton, qui est quand même plus fragile.

Êtes-vous d’avis que les investisseurs vont réfléchir autrement et continuer à utiliser la juridiction mauricienne?
C’est là, qu’en tant que consultants, on entre en jeu pour les aider à déterminer s’ils veulent penser autrement, restructurer leurs modèles d’affaires et nous comparer aux autres plateformes internationales. Les fonds qui ont été créés avant le 31 mars restent. Car il existe une clause qui protège les investissements effectués sous l’ancien régime fiscal. D’ailleurs, nous avons constaté que bon nombre de sociétés se sont enregistrées afin de bénéficier des avantages durant la période transitoire (de deux ans). À partir du
1er avril, date à laquelle les nouvelles dispositions du traité sont entrées en vigueur, il faudra attendre et suivre l’évolution.

De par votre parcours dans ce secteur, dont au sein de la Financial Services Commission, croyez-vous qu’on aurait pu obtenir des amendements plus favorables?
Maurice n’avait pas le choix. L’Inde a revu tous ses traités de non-double imposition fiscale signées avec les autres pays. Quelque part, on était lié. De façon globale, tous les pays veulent une certaine transparence d’harmonisation, où les investisseurs et sociétés ne puissent pas jouer sur l’arbitrage et les taux fiscaux. C’est difficile de résister à cette mouvance. Sur une base comparative, on n’est rien comparé à l’Inde. Nos chiffres sont très minimes par ce rapport à ce qu’ils ont. Donc, l’Inde est notre grand frère. Nous avons besoin de leur protection. Nous devons adhérer aux nouveaux règlements.

En sus des amendements au traité, l’Inde a introduit le General Anti-Avoidance Rule pour donner plus de pouvoirs à ses agences régulatrices et fiscales. Vos commentaires.
Il faudra faire avec. Souvent, nous constatons une forme de résistance venant des firmes indiennes. Des experts, tels que les consultants fiscaux, ont cerné l’importance d’avoir des juridictions comme Maurice. Ils se révoltent. Cela nous aide indirectement. Tout dépend également de la politique gouvernementale et dans quelle direction les dirigeants veulent mener le pays. Prenons l’exemple du Singapour. Son Premier ministre a immédiatement pris l’avion pour l’Inde et essaie de négocier avec son homologue. Des fois, peut-être, nous devrions en faire de même. Être plus proactifs au lieu d’être réactifs.