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Wednesday, 11 July 2012 12:10

Rapport de l’audit 2012 – Abus et gaspillages perdurent Featured

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L’Audit relève plusieurs anomalies flagrantes dans la gestion de l’argent public. L’Audit relève plusieurs anomalies flagrantes dans la gestion de l’argent public.
Dans son dernier rapport, rendu, mardi 10 juillet, le directeur de l’audit dénonce une multitude de cas de gaspillages totalisant des milliards de roupies. Cela, sans qu’aucune mesure corrective ne soit prise.
Impunément, l’État continue à gaspiller de l’argent par milliards. Les raisons vont de la pure négligence à la malhonnêteté, en passant par un laisser-aller ou l’incompétence. Dans son dernier rapport, déposé au Parlement mardi, Rajun Jugurnath, directeur de l’audit, met une fois de plus le doigt là où ça fait mal.

Sur près de 400 pages, des fraudes, des abus, de mauvaises pratiques et des excès sont mis en exergue. Dans la plupart des cas, aucune sanction n’est prise contre les responsables par les ministères concernés, laissant traîner un parfum d’impunité. L’on prend note, et puis on recommence !

Ainsi, dans le projet de tout-à-l’égout de Baie-du-Tombeau, le contrat avait été alloué pour Rs 464.1 M, mais des changements ultérieurs ont gonflé le montant à Rs 750 millions. Après enquête du Public Procure­ment Office et un Fact-Finding Committee, il est apparu que les procédures n’avaient pas été suivies. Pire, « le respect de règles internes, pour obtenir l’autorisation en amont pour ces variations, a été délibérément ignoré ». Résultat : « deux officiers ont écopé d’un avertisse­ment sévère ». Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.

Certains abus flagrants permettent à certains de s’enrichir aux frais du contribuable. À la Sécurité sociale, un seul médecin aurait effectué, du moins sur papier, 3 000 visites à domicile en un an. Douze autres en ont fait entre 2 000 et 3 000 chacun. Un médecin a ainsi gagné Rs 1.6 million !

Devant l’impunité dont jouissent ceux qui gaspillent les fonds publics, Rashid Imrith, président de la Fédération des syndicats du service Civil, estime que le Public Accounts Committee (PAC) et le poste de directeur de l’audit doivent être redessinés. « Ils ont fait leur temps. Le PAC droit devenir une institution en soi. D’autres institutions doivent pouvoir convoquer les fonctionnaires responsables de ces gaspillages pour les sanctionner. »

Ashok Subron, activiste de gauche, souhaite un changement dans l’utilisation de l’argent public. « Il faut établir un contrôle citoyen et pas seulement technocrate ou politicien. Je suis favorable à la création de diverses plate-formes citoyennes pour décider des implications et de la marche à suivre. Une transformation qualitative de l’utilisation de l’argent public s’impose ».

Santé : entre gaspillages et mauvause gestion

Encore une fois, la Santé figure parmi les ministères les plus critiqués par l’Audit. Il dénonce gaspillage, mauvaises prévisions et mauvaise gestion…
  • Le bureau de l’Audit mentionne qu’aucun contrat n’a été alloué pour le nettoyage des hôpitaux depuis 2010. Il rappelle qu’il avait critiqué le fait que quatre firmes obtenaient le contrat pour le nettoyage de huit hôpitaux sur une base mensuelle. Le rapport souligne que plusieurs appels d’offres ont été annulés, dont celui d’octobre 2011 à la suite d’allégations parues dans la presse. Une enquête de la police a même été initiée sur cette affaire. L’Audit souligne qu’à avril 2012, les contrats étaient toujours alloués sur une base mensuelle.
  • L’Audit critique le fait que 930 palettes coûtant environ Rs 1,8 M dorment dans les entrepôts du ministère à Coromandel. Raison : ces palettes ne peuvent être manutentionnées qu’à l’aide de chariots élévateurs. Comme la Central Supplies Division n’en possède pas, ces palettes sont inutilisables. Le ministère a répondu que 500 des 930 palettes sont déjà en service.
  • L’Audit souligne le fait que 222 ‘toilet sets’, 183 lavabos et 40 éviers, au coût de Rs 4,8 M, dorment dans les entrepôts des quatre hôpitaux régionaux depuis août 2010. Le ministère a expliqué que ces toilettes et lavabos seraient installés là où les travaux de réfection seront entrepris. Mais l’Audit précise que ces ‘toilet sets’ sont inappropriés pour les toilettes existantes.
  • Les mauvaises prévisions de la Central Supplies Division concernant le médicament Atorvastatin sont aussi mises en avant. Cet organisme s’est retrouvé en rupture de stock de juillet à octobre 2011 (10 mg) et de septembre à novembre 2011 (40 mg). Il a procédé à un appel d’offres, mais le retard de livraison a fait que la situation a empiré, forçant les hôpitaux à procéder à des achats (local purchase). Ce qui, selon l’Audit, a résulté en des dépenses de Rs 3,4 M.
  • L’Audit regrette que de 2011 à 2012, 114 592 doses de vaccins antigrippe, d’une valeur d’environ Rs 15 M, aient expiré.
  • L’Audit déplore également que 80 000 des 120 000 flacons d’Amoxycilin de 250 mg achetés en mai 2010 aient déjà expiré en avril 2012. Ce qui représente un manque à gagner de Rs 3,9 M.
  • L’Audit souligne que 159 000 flacons du sirop de toux Chlorpheniramine vont expirer avant usage, soit en juillet 2013. Ce qui représente un manque à gagner de Rs 1,2 M.
  • L’Audit s’élève contre le retard dans la livraison de la Médiclinique de Plaine-Verte, qui a coûté Rs 53,5 M, ainsi que la mauvaise qualité des travaux.
  • L’Audit se plaint de la mauvaise qualité des travaux dans le New Block C de l’hôpital de Flacq et du fait que les travaux de la phase 2 de l’extension de la Cardiac Unit de l’hôpital Victoria n’ont toujours pas été complétés.
  • L’Audit révèle qu’à février 2012, il y avait 320 PC et 270 imprimantes utilisés au quartier général du ministère. Il s’étonne que 80 ordinateurs portables (laptops/notebooks) aient été distribués à des officiers du ministère, ceux des hôpitaux régionaux et d’autres départements. Le 7 mars 2012, deux contrats, pour une somme totale de Rs 6,8 M, ont été alloués à trois fournisseurs pour 220 PC, 200 imprimantes et 36 notebooks. L’Audit souligne que de hauts cadres ont obtenu un laptop, en sus d’un ordinateur de bureau, au lieu d’un laptop à la place d’un PC. L’Audit dit ne pas comprendre l’achat de certains de ces équipements. Le ministère a expliqué que les laptops ont été fournis à des unités et non des individus. Une raison qui n’est pas jugée valable par l’Audit.
  • Le bureau de l’Audit est d’avis qu’il y a utilisation excessive du téléphone portable. Il souligne qu’une facture de Rs 1 200 à ceux qui ont obtenu un téléphone portable du ministère est courante. Dans un cas, de janvier à août 2011, la facture s’élevait à Rs 7 632. L’Audit déplore que certains cadres aient effectué des appels interna­tionaux et se trouvassent sur roaming. Dans un cas, en août 2011, le ministère a payé Rs 19 195 en termes d’appels internationaux.
  • L’Audit souligne qu’il ne peut toujours pas examiner le cas de l’éventuel hôpital gériatrique car les dossiers sont toujours en possession de la Commission anticorruption.
  • Médicaments expirés
  • Selon l’Audit, l’Oseltamivir (capsules et poudres), d’une valeur de Rs 18,2 M, avait déjà expiré en mars 2012. Ce stock se trouvait à l’hôpital Victoria et dans le laboratoire pharmaceutique. Il est aussi estimé que ce même médicament d’une valeur de Rs 33,6 M va expirer en 2014, compte tenu de sa faible consommation. Le ministère a répliqué qu’il se devait de faire provision pour 25 % de la population, en cas d’une pandémie de grippe et que l’Oseltamivir en poudre a une très longue durée de vie.

Des plaintes pas considérées
Le bureau de l’Audit déplore que les contrats pour le service de gardiennage des institutions de santé publique sont renouvelés sur base mensuelle depuis janvier 2008. Cela, malgré le fait que le Central Procurement Board avait préconisé un contrat sur une durée de trois mois. L’Audit précise que deux compagnies – firme X (trois sites) et contracteur Z (14 sites) – assurent ce service. Il souligne que plusieurs plaintes ont été formulées contre la firme X entre juillet et décembre 2011, à la suite d’un contrat pour les hôpitaux Victoria et Jeetoo et l’Orthopaedic Workshop. Mais le ministère n’a pris aucune mesure. Pis, il a même étendu le contrat de cette compagnie pour six mois supplémentaires à partir du 1er janvier 2012. L’Audit souligne aussi que les 'letters of award', suite à l’appel d’offres lancé le 28 novembre 2011 n’ont toujours pas été envoyées aux firmes choisies.

Abus de l'utilisation des véhicules de la police

Le rapport a noté des abus parmi des officiers qui bénéficient de véhicules ‘Duty-free’ et de 'travelling allowances’. Au lieu d’utiliser leurs véhicules pour des fonctions officielles, ils en profitent pour utiliser ceux du gouvernement.

En 2010, le Commissaire de Police avait demandé qu’un Audit interne soit effectué concernant ces abus. Il a été révélé que plusieurs officiers réclamaient des 'travelling allowances' alors qu’ils utilisaient les véhicules de la police.

Le 'Log Book' n’était pas bien entretenu, et les entrées des distances parcourues ne reflétaient pas à la consommation de carburant. Dans le sillage d’une enquête interne de l’Audit en 2011, deux hauts gradés avaient été sanctionnés. L’un a été suspendu et l’autre avait remboursé les allocations de transport.  L'Audit recommande que le département de la police ait un oeil sur les abus et qu'il prenne des actions disciplinaires. Il demande aussi que ceux qui bénéficient du 'travel grant' utilisent leurs voitures pour leurs déplacements officiels. Le ‘Log Book’ devra être également bien entretenu.

Les Casernes centrales ont fait comprendre que des instructions seront données pour la réclamation du remboursement des 'travelling allowances' des officiers concernés. L'utilisation des véhicules de la police sera aussi surveillée de près.

Tout-à-l’égout – Rs 122 millions de plus pour les projets

 

Des dépenses additionnelles de Rs 122 millions ont été encourues par le ministère des Utilités publiques concernant le projet WW 99F. Quant au projet WW 81F, l’entrepreneur a fait une demande additionnelle de Rs 580,5 millions. L’Audit attribue la principale raison à des travaux d’excavations supplémentaires et imprévus.
Le ministère a expliqué, de son côté, que le consultant n’était pas tenu d’effectuer d’études topographiques de la zone ciblée. Avant de préciser avoir demandé à la Wastewater Management Authority (WMA) de s’assurer que ces études soient plus précises à l’avenir pour éviter des surcoûts.

L’Audit note également que « it is not known when the Jin Fei project will resume ». Une somme de Rs 76,6 millions a déjà été payée pour des « off-site sewerage works ». Le coût total du projet est estimé à Rs 82 millions.

Quant au Baie-du-Tombeau Sewerage Project, le contrat a été alloué le 13 août 2007. Le coût initial était estimé à Rs 464,1 millions. L’Audit note que le contrat a été révisé à la hausse et est passé à Rs 750 millions. Toutefois, uniquement Rs 139 millions ont été payées. Certains de ces surcoûts n’étaient pas conformes aux règlements.

Le Public Procurement Office note, dans un rapport publié en juillet 2011, que :
1. Le Conseil d’administration de la WMA a été informé de ces augmentations vers la fin des travaux.
« Moreover the Ministry of Energy and Public Utilities was apprised of the unauthorised variations only when additional funds were required to settle the claims of the contractor ».

2. Le ministère de l’Énergie et des Utilités publiques (MEPU) a été également critiqué pour avoir délégué ses responsabilités à la WMA concernant la supervision des travaux. « MEPU relied completely on WMA despite having the responsibility to pay the contractor ».

3. Violation délibérée des règlements internes concernant les variations des contrats.
Le ministère de l’Énergie et des Utilités publiques précise, pour sa part, que la WMA a réprimandé deux officiers en leur lançant un sévère avertissement.



Fonction publique – 268 suspensions qui coûtent Rs 182,9 M à l’État
268 officiers suspendus sont toujours sous le coup d’une enquête et ont coûté Rs 182,9 M à l’État. Le directeur de l’Audit dénonce la somme énorme investie pour les payer ainsi que la durée excessive dans le traitement des cas. Il évoque que certains cas ont même pris entre 11 et 12 ans pour être résolus.  Il a déploré le fait qu’il n’y a pas eu de grandes améliorations pendant ces six dernières années et qu’il n’y a pas eu un effort de la part du ministère et des organismes tombant sous sa tutelle pour fournir une liste complète des officiers suspendus ainsi que les suivis.

Des 255 cas traités en mars 2011, seuls 13 ont été résolus. De mars à décembre 2011, 26 cas ont été rajoutés, ramenant le total de cas à traiter à 268. Selon ce rapport, sur les 31 cas de suspensions résolus au cours de ces deux dernières années, il n’y a eu que sept policiers qui ont été licenciés, soit un taux de 23 %. Selon une analyse par temps pris pour ces cas dans le département de la police, 26 cas sortent du lot. Ces suspensions en question représentent des frais de Rs 18 664 730 encourus en 11 années en termes de salaires.

Le ministère de la Fonction publique a été appelé à y répondre et a fait comprendre qu’en janvier 2011, le gouvernement a recommandé au Solicitor General de voir comment simplifier ces longues procédures concernant le règlement dans les affaires pénales impliquant des agents publics. Cela en vue de réduire les retards ou la durée excessive de suspension de ces officiers. Le ministère a considéré qu’un comité pourrait être mis en place sous la présidence du Solicitor General.

Conservation de nos forêts – Des manquements à la législation et la préservation

« Si rien n'est fait pour réduire la déforestation, il ne faudra pas longtemps pour atteindre un point de non-retour ». Le directeur de l’Audit fait état de ses préoccupations concernant nos forêts.    Le directeur de l’Audit souligne que « le gouvernement fait beaucoup d’efforts pour faire face à ce problème ».

Tout en indiquant qu’il y a plusieurs manquements à différents échelons dans la stratégie adoptée par le gouvernement.  Le cadre légal est, premièrement, mis à l’index. Les législations existantes ne prenant pas en considération les terrains privés alors même que la majeure partie des cas de déforestation se trouve sur des terrains privés. La chasse aux cerfs, qui porte gravement préjudice à nos forêts est aussi fortement décriée par l’Audit.  Concernant la conservation et la reforestation, le directeur de l’Audit note une lenteur de l’État par manque de fonds appropriés. « La conservation est limitée sur les terres de l’État alors que sur les terrains privés, elle est insignifiante », estime aussi le directeur de l’Audit. 

Le gouvernement a, certes pris une « bonne initiative » en venant de l’avant avec une 'forest policy'. Toutefois, par manque de financement toujours, les mesures de ce plan peinent à être mises sur pied.  L’Audit recommande ainsi que les régions entourant les réservoirs soient classées forêts nationales, incluant celles appartenant à des particuliers.  Il recommande aussi des amendements à la Forest Reserve Act avec un renforcement des contrôles dans nos forêts. Autre recommandation : un plus grand contrôle de la chasse aux cerfs pour réduire l’impact de ces bêtes sur nos forêts. Pour contrer les problèmes de financement, l’Audit propose aussi que la question de préservation de nos forêts bénéficie des fonds de Maurice Île Durable.

Rs 55 M pour la bouffe aux Casernes centrales
En 2011, Rs 55 M ont été déboursées pour les denrées alimentaires pour la restauration des policiers. Rs 23 M de ces produits étaient destinées à la Special Mobile Force. Les recettes n’ont pas été enregistrées dans les livres de comptes du 'catering store' de la police et cela depuis janvier 2011. Les livres de comptes ne sont pas à jour et aucune étude physique n’a pu être effectuée dans ces stores depuis longtemps. L'Audit recommande que les données doivent être mises à jour pour un meilleur contrôle. Les Casernes centrales se sont justifiées en mettant de l’avant un manque de personnel.

Uniformes de police: Rs 33, 5M
Pour l’année 2011, la police a déboursé 33,5M pour l’achat d'uniformes et autres accessoires. Des retards ont été notés sur l’achat de souliers, de képis, d'uniformes pour les soldats et les membres de la force régulière. Les procédures de 'procurement' n’ont pu être finalisées en l’espace d’un an. L'Audit recommande que de revoir le système de Procurement et propose qu’un laps de temps soit défini.

Smoke & Sound Level Meters : Rs 6,1 M
Dans le but de lutter contre la pollution causée par les véhicules, le ministère de l’Environnement a financé l’achat des 'smoke meters' et des 'sounds level meters'. 11 'smoke meters' et 10 'sound level meters' ont coûté Rs 6,1 M, incluant Rs 1,7 M pour la formation des officiers. L'Audit constate qu’aucune planification appropriée n’a été faite par le ministère en ce qu’il s’agit l’acquisition de ces équipements. Cinq 'smoke meters' destinés à l’ERS n’ont jamais été utilisés, tout comme d'autres équipements. Les 'sounds level meters' ont été très peu utilisés jusqu’à présent. Des policiers éprouvent des difficultés à dresser des contraventions car nombre de deux-roues sont dépourvus d’odomètres. Ces tests ne sont pas efficaces sur des véhicules possédant des odomètres venant de Chine.





Last modified on Wednesday, 11 July 2012 12:42
Le Défi Quotidien

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