Tribune : le nom patronymique de la femme mariée

Par Manoj Appado O commentaire

À l’heure de la rédaction de cet article, il y a une agitation, quoi que bien méritée, sur les propos incendiaires contre la gent féminine, qui ont provoqué stupéfactions, remous et colères de la société civile.

Le nom patronymique d’une personne est précédé d’un ou de plusieurs prénoms. Le nom patronymique permet d’individualiser une personne dans la société, tandis que les prénoms permettent de l’identifier au sein d’une même famille. Son acte de naissance et sa carte d’identité demeurent des pièces importantes pour une personne.

Le nom relève du droit de la personne et de la famille. C’est un droit d’ordre public et aucune convention ne peut la suppléer.

Je me suis penché sur l’article 38 du Code Civil, qui peut faire l’usage à sa convenance et qui se lit comme suit :

L’article 38 : « Le mari peut adjoindre à son nom patronymique le nom de patronymique de sa femme.Cette adjonction sera transmissible aux enfants à la demande conjointe des époux consignés lors de la célébration du mariage à l’état Civil ou la personne autorisée à procéder à cette déclaration. »

Je ne suis pas trop confortable avec cet article et je dirais même que je suis horripilé.

Avant de venir sur le vif du sujet, nous allons faire un détour. De facto, la femme mariée peut faire l’usage du nom patronymique de son mari.  Elle ne perd pas pour autant l’usage du nom patronymique de son nom de famille. Cet exercice est facultatif et la femme peut s’en servir à sa convenance. Anne-Sophie Toulouse est l’épouse de Veeren Pelouse. Anne Sophie peut utiliser le nom d’Anne Sophie Toulouse, aussi bien que Anne Sophie Pelouse. Si le mari peut adjoindre le nom patronymique de sa femme à son nom, je ne crois pas que l’article 38 du Code civil mauricien parle de l’inverse. À mon humble avis, même l’Interpretation and General Clause Act ne nous aide pas.

J’aiguille ma thèse en me référant à l’article 249 et 273 du Code civil.

L’article 249 : À la suite d’un divorce, chacun reprend l’usage de son nom.

L’article 273 : La femme séparée du Corps conserve le nom du mari. Toutefois, le jugement de séparation de corps ou un jugement postérieur peut le lui interdire dans le cas où le mari aurait joint à son nom, le nom de celui-ci pourra également demander qu’il soit interdit au mari de le porter.

Il transpire de cet article que l’adjonction s’applique que pour les maris et non pour les femmes. Une injustice qui faut absolument corriger.

Cette loi date de 1981 et en France en 1986, le législateur est venu corriger cette injustice et anomalie.

Je pense à toutes les femmes qui ont fait le serment uniquement sous le nom d’adjonction et à la pièce d’identité que porte le nom d’adjonction.

On peut volontiers concéder que l’adjonction est une question d’usage, mais le nom relève de l’ordre public, aucun compromis ne pourrait changer les données.

Quelle est la marche à suivre ? Je ne vois aucune autre solution qu’un amendement législatif pour rétablir l’égalité. Sous le règne de Louis XIV, le mari était la famille, mais en 2017, la famille est aussi représentée par la femme. Si je ne suis pas un adepte de la rétroactivité, j’opterais volontiers dans ce cas que la loi votée devrait avoir un effet rétroactif. C’est vers cette astuce qu’on doit se retourner.

C’est un débat que je lance et un pays sans débat est comme un arbre sans racines, une pirogue sans gouvernails, un malade psychiatrique sans encadrement.

Déjà, dans l’affaire Duval v/s Ramsamy, ce dernier a vu son élection cassée à cause d’une question de nom.

Dans la même foulée, on peut s’inspirer de la France, qui a enlevé, du Code civil, la phrase de bon père de famille pour la remplacer par « raisonnable » ou « raisonnablement ». Il serait indécent et d’une indélicatesse grotesque de demander à la présidente de la République d’agir en bon père de famille.

Un proverbe indien : Si vous enseignez à un homme, vous enseignez à une personne.

Si vous enseignez à une femme, vous enseignez à toute la famille.

Napoleon Bonaparte, dont le Code civil a traversé les siècles : « Une belle femme plaît aux yeux, une bonne femme plaît au cœur, l’une est un bijou, l’autre est un trésor. »
Proverbe Turc : « Qui aime la femme est cousin du soleil. »

Une femme est une fille de ses parents, une épouse pour le foyer, la mère de ses enfants, une sœur et un muse, mais avant tout un humain à part-entière. C’est pour cela que j’affectionne le terme anglais des « human rights » au lieu de droit de l’homme.