Accusation provisoire d’entente délictueuse rayée contre Danesh Ellayah : la Cour émet de sévères critiques contre la SST

Les preuves présentées par la police contre l’homme d’affaires Danesh Ellayah sont « faibles ». Ainsi en a conclu le tribunal de Port-Louis dans une décision rendue ce jeudi 25 avril 2024. La magistrate Warda Peerally Sayed-Hossen a également égratigné l’enquête policière. 

Danesh Ellayah, accusé provisoirement d’entente délictueuse avec Sherry Singh, ex-CEO de Mauritius Telecom (MT), pour une fraude présumée de plusieurs « millions de dollars » liée à un contrat de Smart Boxes 4K en 2018, a vu les charges contre lui abandonnées ce jeudi 25 avril 2024. La magistrate Warda Peerally Sayed-Hossen, du tribunal de Port-Louis, a rayé l’accusation provisoire.

La magistrate a souligné la faiblesse des preuves fournies par la police. L’enquête a été menée par la Special Striking Team (SST). « I hold that the nature of the evidence against the suspect (Ndlr Danesh Ellayah) that the police has put before the court is weak », écrit la magistrate. De plus, elle note qu’il n’y a pas eu de plainte de MT dans l’affaire. 

L’approche des enquêteurs est également sévèrement critiquée. « I find it arbitrary for the police to rely on the price at which the boxes were sold to MT by Anglomobility to suggest that there is reasonable suspicion against the suspect when MT had previously bought the boxes at about the same price », souligne la magistrate Warda Peerally Sayed-Hossen.

La décision du tribunal fait suite à une motion présentée par les avocats de Danesh Ellayah, Mes Gavin Glover, Senior Counsel, et Yash Bhadain. Ces derniers ont notamment évoqué l’absence de soupçons raisonnables de la police pour inculper leur client le 1er septembre 2023. La poursuite, représentée par Me Ronish Bangaroo, Senior State Counsel, s’était opposée à la motion. 

Lors des débats, l’enquêteur principal, appelé à la barre, a expliqué que Danesh Ellayah était soupçonné d’avoir agi de concert avec Sherry Singh pour bénéficier du contrat de fourniture d’un ensemble de Smart Boxes MT par l’intermédiaire de l’entreprise Anglomobility, basée aux Émirats Arabes Unis et ayant pour directeur Danesh Ellayah. 

Cependant, la Cour relève qu’« aucune preuve n’a été présentée pour établir » si à l’époque des faits, Danesh Ellayah était directeur d’Anglomobility. Employé de Huawei, il avait utilisé l’adresse e-mail de Huawei pour inviter MT à demander un devis à Anglomobility. 

L’enquêteur principal a également fait savoir que la police a fait une demande d’entraide judiciaire internationale le 29 janvier 2024. Il est apparu, lors du contre-interrogatoire, que le but de l’entraide judiciaire était de découvrir qui était les directeurs d’Anglomobility, entre autres. Il a reconnu que la fraude présumée résidait dans le profit énorme réalisé par Anglomobility lors de la vente des Smart Boxes à MT.

La magistrate a toutefois précisé que sa décision « is not to be construed as a finding of guilt or a lack of. Should stronger evidence come to light (…), against the suspect (Ndlr Danesh Ellayah), the prosecution is not debarred from entering a main case against the suspect (Ndlr Danesh Ellayah) ».