Affaire Sun Tan : l’enquête de l’ICAC pointée du doigt 

Le Directeur des Poursuites Publiques (DPP), Me Satyajit Boolell, Senior Counsel, déplore le fait que l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) n’a pas mené son enquête préliminaire comme il se doit. C’est ce qui ressort des débats entourant les motions du DPP, soulevées dans le sillage de sa révision judiciaire de la décision de l’ICAC de le convoquer pour un interrogatoire dans l’affaire Sun Tan.

Le DPP demande à l’ICAC de fournir des explications « précises et complètes » par rapport aux faits relatés par le DPP, dans un affidavit du 29 juin 2017. D’un autre côté, le DPP réclame à ce que l’ICAC réponde s’il existe des raisons de penser qu’il aurait fait « pression au moyen de menaces » sur Noorani Oozeer, alors chef de cabinet du ministère des Terres et du logement. Me Satyajit Boolell, SC, demande aussi à ce que des extraits des « pleadings » avancés par l’ICAC soient rayés. Paragraphes, qu’il considère vexatoires et déraisonnables. 

Dans ses plaidoiries, Me Hervé Duval Jr, Senior Counsel et avocat du DPP, a soutenu que l’enquête était menée sur d’autres « public officials », incluant le DPP. L’argument que l’ICAC ne pouvait pas enquêter en raison d’une injonction émise le 14 juillet 2015, ne tient pas la route, selon le Senior Counsel. 

’autre part, Me Sanjay Bhuckory, Senior Counsel et également avocat du DPP, a quant à lui plaidé sur la motion de divulguer des explications précises. Il a souligné qu’après sept ans, l’ICAC ne peut toujours pas répondre concernant les faits qui sont reprochés au DPP. « We are not on a fishing expedition here », a martelé Me Sanjay Bhuckory, SC. Par ailleurs, Me Ravin Chetty, Senior Counsel, représentant le ministère des Terres et du logement, a aussi présenté ses plaidoiries. Les débats reprendront le 4 juillet 2022.  

La demande de révision judiciaire du DPP est dirigée contre l’ICAC, le ministère des Terres et du logement et le « Chief Executive » du ministère des Terres et du logement. Le codéfendeur dans cette affaire est l’Attorney General.

La commission anti-corruption avait initié une enquête dans l’affaire Sun Tan, après que ledit ministère lui a référé le dossier. Celui-ci concernait le loyer que devait payer la compagnie pour un bail obtenu sur les Pas géométriques à Palmar. Le DPP avait été un directeur au sein de ladite compagnie.