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Arbitration : Maurice gagne à La Haye 

Maurice a obtenu gain de cause à La Haye. C’est ce qu’a annoncé l’Attorney General, Maneesh Gobin, hier au Parlement. C’est une affaire opposant le Professeur Christian Doutremepuich et Francois Doutremepuich (deux investisseurs français) à l’État mauricien. Le 30 mars 2018, les deux ressortissants français ont demandé une arbitration à la Cour permanente d'arbitrage en se basant sur le Traité bilatéral d'investissement entre Maurice et la France. Les investisseurs réclamaient environ Rs 464 millions à Maurice. L’arbitration qui est gouvernée par la Commission des Nations unies sur le commerce international a trouvé qu’il y a une absence de clause régissant les disputes entre les investisseurs et l’État dans le traité. D’ailleurs, le tribunal a remboursé environ Rs 7,6 millions à Maurice (frais engagés par le pays dans ce cas). 
 

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