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Assemblée nationale : Le Prevention of Terrorism (Amendment) Bill présenté ce mardi

La loi anti-terroriste (PoTA) sera amendée. Le Premier ministre sir Anerood Jugnauth présentera le Prevention of Terrorism (Amendment) Bill ce mardi à l’Assemblée nationale.

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Renforcer la loi contre le terrorisme. C’est dans cette optique que des amendements à la PoTA seront présentés au Parlement par le PM et ministre de l’Intérieur, ce mardi. Si les changements sont votés, celui qui retient le plus l’attention, c’est le pouvoir accordé à un juge en chambre de dissoudre, sur recommandation du Commissaire de police, une organisation ou une association soupçonnée d’avoir des ramifications terroristes.  

Ainsi, toute personne participant aux activités d’une telle organisation commettra un délit. Cet individu devra établir qu’au moment de rejoindre le groupe, celui-ci n’avait pas encore été proscrit, qu’il n’a ni reçu de formation ni participé à quelque activité organisée par l’association en question.

Toute personne qui reçoit un entraînement relatif au terrorisme à Maurice ou hors du territoire est en infraction. Selon les amendements, si le comportement d’une personne éveille des « reasonable suspicions », la police peut procéder, sans l’obtention d’un mandat, à son arrestation.  Selon la nouvelle loi, les « recruteurs » seront passibles de poursuites.

Le Commissaire de police peut demander un « control order » à l’encontre d’un individu soupçonné d’activités terroristes.

Fausses alertes

Aussi, toute personne qui diffuse de fausses informations ou qui agit de manière à amener d’autres personnes à penser qu’un acte terroriste est imminent commettra un délit.
Les responsabilités de la cellule anti-terroriste sont aussi mentionnées. Outre le fait de recueillir, d’analyser et de vérifier les informations obtenues, les éléments de cette unité doivent sensibiliser le public et rechercher son soutien dans la lutte contre le terrorisme.

Par ailleurs, le Police (Membership of Trade Union) Bill sera aussi présenté ce mardi. Avec ce projet de loi, les membres de la force policière pourront se syndiquer.

Anil Gayan : «Maurice doit suivre les tendances internationales»

Selon Anil Gayan, « le gouvernement va suivre les tendances internationales. Et c’est la raison pour laquelle il faut ces amendements. Le monde entier est concerné par ce problème. Avec ces amendements, un policier pourra arrêter quelqu’un sans mandat. L’agent agira de bonne foi. On ne peut faire de la démagogie sur le terrorisme ».

 

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