Commission d’enquête : la Cour suprême révise un extrait du rapport mettant en cause le MTC

Le Mauritius Turf Club (MTC) contestait devant la Cour suprême deux extraits du rapport de la commission d’enquête instituée pour faire la lumière sur les courses hippiques à l’île Maurice. La Cour suprême a révisé un des deux extraits.

Cette commission d’enquête était présidée par Richard Parry, Dennis Gunn et Paul Scotney. Elle a été mise sur pied le 24 septembre 2014 et avait pour tâche de revoir l’organisation des courses hippiques et les procédures pour recruter les jockeys, et le mode de financement de l’achat des chevaux.

Cela afin de déterminer s’il y a des malversations ou autres irrégularités au sein du monde hippique à l’île Maurice.

La commission d’enquête a soumis son rapport le 27 mars 2015 à la présidence de la République et le rapport a été rendu public par la suite.

Le MTC avait saisi la Cour suprême pour une demande de révision judiciaire contre le trio ayant présidé la commission d’enquête ; à travers le Senior Counsel Sanjay Bhuckory et l’avouée Anju Ghose.

« Corruption institutionnalisée »

Deux paragraphes ont été contestés, le premier étant le paragraphe 5 qui se traduit comme suit : « Suivant les auditions de la commission d’enquête, la commission a conclu, sur la base des éléments de preuve et des informations recueillies jusqu’à présent, qu’il y avait un commencement de preuves à l’effet que certaines personnes ont pu commettre et continuer à commettre des délits tombant sous l’article 146 de la Gambling Regulatory Authority Act et qu’il y a eu mauvaise administration, voire une corruption institutionnalisée au sein du Mauritius Turf Club, ayant perpétué un environnement dans lequel des activités criminelles présumées ont pu proliférer ».

Dans son affidavit, le secrétaire du MTC Benoît Halbawachs a soutenu qu’il n’a pas eu un procès équitable dans le sens où le MTC n’a jamais été mis au courant des témoignages ayant permis à la commission d’enquête d’arriver à une telle conclusion.

Le chef juge de la Cour suprême Kheshoe Parsad Matadeen et la juge Nirmala Devat ont soutenu, dans leur verdict, que cette plainte du MTC est justifiée et que la commission d’enquête s’est trompée en droit sur la question.

D’autant que le conseil légal paraissant pour les membres de la commission d’enquête a concédé que le trio a enfreint les règles de justice naturelle sur cet extrait.

En ce qu’il s’agit du paragraphe 22 du rapport et qui a aussi été contesté, le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen et la juge Nirmala Devat ont statué que ledit paragraphe ne contient qu’une analyse des preuves placées devant la commission d’enquête.

Le dit paragraphe concerne des allégations sur la manière dont le président du MTC et des administrateurs, entre autres, pouvaient manipuler des motions pour veiller à ce que le statu quo soit maintenu, et aussi les désirs du président maintenus.

Kursley Thanay