Comptes gelés de Dawood Rawat : les objections fusent de toutes parts

Par Nilen Kattany O commentaire
Dawood Rawat.

La demande de l’ancien patron du groupe British American Investment (BAI) devant la Cour suprême pour accéder à ses deux comptes bancaires à la State Bank (Mauritius) Ltd a donné lieu à une série d’objections de toutes parts, y compris du demandeur lui-même.

Dawood Rawat a déposé une demande, le mardi 17 avril, devant la juge Gaitree Jugessur-Manna, siégeant en référé, pour effectuer un retrait de Rs 3,2 millions de ses comptes bancaires à la State Bank (Mauritius) Ltd (SBM), afin d’initier une procédure d’appel devant l’Assessment Review Committee (ARC). Sa demande est dirigée contre la Financial Intelligence Unit (FIU), entité qui a réclamé et obtenu le gel de ses Rs 14,6 millions à la SBM.

L’ancien patron du groupe BAI veut saisir cette instance pour contester une réclamation fiscale que lui a faite la Mauritius Revenue Authority (MRA). Comme l’exige la procédure, il doit déposer une caution de 10 % du montant réclamé, avant d’initier la procédure d’appel devant l’ARC.

Si la FIU n’y voit aucune objection, par contre la SBM s’oppose à une telle demande. Cette objection sera débattue le 14 mai 2018.

Privilège spécial

Cette opposition de la banque a toutefois débouché sur une nouvelle demande devant la juge des référés. La SBM dépose une action contre la FIU, le 17 mai 2017 et clame un privilège spécial sur l’argent de Dawood Rawat, soit un montant total de Rs 14,6 millions, en vertu des dispositions de l’article 2150-1 du Code civil mauricien (voir hors-texte). La banque dit avoir accordé un prêt de Rs 50 millions à Dawood Rawat, le 14 mars 2011 et le montant impayé, intérêts inclus, au 17 avril 2017 était de Rs 126 362 920.

À l’appel de l’affaire, le vendredi 20 avril, devant la Cour suprême, la SBM a demandé que toute objection relative à sa demande, y compris l’intervention de la MRA, soit prise sur le fond. Les débats auront lieu le 14 juin 2018. L’intervention de la MRA faisant elle-même l’objet d’une demande séparée de Dawood Rawat devant l’instance des référés le 4 octobre 2017. En effet, l’ancien patron de la BAI estime que toute cette affaire ne peut être déterminée dans le dos de la MRA, d’où sa demande pour que cette dernière y intervienne.
Une demande qui donne lieu à une nouvelle opposition qui, cette fois, émane de la MRA et qui sera débattue le 14 juin 2018 également.

Le privilège spécial
Toute banque établie conformément aux dispositions de la Banking Act dispose, à la suite d’un prêt, d’une avance ou autres facilités bancaires, d’un privilège spécial sur la ou les sommes figurant au crédit de tout compte qu’elle tient au nom du client à qui ce prêt, cette avance ou autres facilités bancaires, a été consenti ou de sa caution, sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à l’inscription de ce privilège.