Live News

Cour de Rose-Hill : un commerçant du marché obtient gain de cause

Le jugement a été rendu par le tribunal de Rose-Hill.

 

Jugement favorable en faveur d’un commerçant opérant au marché de Rose-Hill. Il était accusé d’avoir exposé des produits en vente sur un espace non autorisé. L’affaire avait été déposée devant la cour de Rose-Hill. Le jugement a été rendu ce mardi 19 juin. 


C’est le 4 octobre 2016 qu’un officier municipal, lors d’une inspection de routine, a constaté que le commerçant opérait dans la section «thé» au marché de Rose-Hill. Il n’était pas enregistré auprès de la mairie. Par conséquent, il a été pris en contravention et a été poursuivi. 

En cour, l’accusé a gardé son droit au silence. L’officier de la municipalité a identifié le commerçant mais il n’a pas été contre-interrogé. 

Dans son jugement, la magistrate Dauharry-Jeewa reconnaît que l’accusé n’était pas autorisé à travailler à cet endroit. Toutefois, la poursuite n’a pu prouver que les articles de l’accusé étaient en vente ce jour-là. D’ailleurs, l’officier municipal n’a jamais déclaré qu’il avait vu l’accusé vendre ses produits.