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Cour intermédiaire : la poursuite veut savoir qui peut représenter la compagnie de Sobrinho 

Catue Cassagne, la représentante de la compagnie ASA en Cour intermédiaire ce lundi matin.

Le procès intenté à la compagnie Alvaro Sobrinho Africa Ltd (ASA) a été appelé ce lundi matin 9 avril en cour intermédiaire. Il est reproché à l’entreprise d’avoir donné de fausses informations à la Financial Services Commission (FSC) pour l’obtention d’une Investment Banking Licence. Les faits, selon la poursuite, ont été commis le 7 novembre 2016, à Ebène, au siège de la FSC. 

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À l’appel de l’affaire ce lundi matin devant la magistrate Adeela Hamuth, la compagnie était représentée par Catue Cassagne. La défense, représentée par Moorari Gujadhur, conteste l’imposition d’une interdiction de voyager contre José Manuel Pinto, 44 ans et directeur de la compagnie ASA. 

La poursuite, représentée par Me Keshri Soochit, a appelé l’inspecteur Balmick Dussoye du Central Criminal Investigation Department à la barre des témoins. Celui-ci a confirmé que la licence d’ASA a été suspendue par la FSC le 27 mars 2018. 

Il a ajouté que la police craint que José Manuel Pinto ne se présente en cour et ne pénalise le procès en cours. Il a ajouté que Jose Manuel Pinto détient la double nationalité : suisse et portugaise. D’où l’appréhension de la police. 

Me Keshri Soochit a demandé un ajournement temporaire des travaux pour consulter le Directeur des poursuites publiques sur l’identité de la personne habilitée à représenter ASA en cour. Le procès a été ajourné momentanément et reprendra dans quelques minutes.

Mise à jour 

Reprise de l’audience. La poursuite, représentée par Me Keshri Soochit, avance que la compagnie n’est pas proprement représentée en cour. Elle argue que la loi prévoit que ce sont uniquement le directeur ou le secrétaire de la compagnie qui sont habilités à la représenter. La défense est d’un avis contraire. La magistrate a suspendu l’audience et fera connaître sa décision dans quelques minutes.

 

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