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Cour suprême : le Speaker et le PM contestent certains paragraphes de la plainte d'Arvin Boolell

La plainte constitutionnelle d'Arvin Boolell dirigée à l'encontre du Speaker Sooroojdev Phokeer, du Premier ministre (PM) Pravind Jugnauth et de l'Assemblée nationale a été appelée et débattue devant la Cour suprême ce lundi matin du 9 octobre. Les deux parties ont présenté leurs arguments.

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Le Speaker de l'Assemblée nationale et le PM ont contesté certains paragraphes de la plainte d'Arvin Boolell, qui remet en question sa suspension de huit semaines au Parlement. Il convient de rappeler que le député du Parti Travailliste estime que la suspension qui lui a été infligée le 11 avril 2023 par le Speaker de l'Assemblée nationale constitue une violation de ses droits constitutionnels. Il avait déposé une plainte constitutionnelle devant la Cour suprême le jeudi 20 avril 2023. Le député rouge réclame également le gel perpétuel de sa suspension pour les séances des 18 et 25 avril 2023, sanction qu'il avait reçue le 11 avril 2023 à l'Assemblée nationale. Il considère cette sanction comme étant « nulle et non avenue ».

Un "ruling" est attendu dans les semaines à venir concernant cette affaire.

 

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