Covid-19 Bill et Quarantine Bill : les points à retenir

Le non-respect des mesures sanitaires peut vous coûter cher. C’est ce qu’indiquent les Covid-19 Bill et Quarantine Bill, dévoilés ce dimanche. Ces projets de loi, qui devraient être présentés au Parlement ce mercredi 13 mai, apporteront des amendements à plusieurs lois (une cinquantaine). L’objectif est de tenir compte de l'impact du nouveau coronavirus et des questions qui en découlent. Cracher en public vous sera par exemple interdit. 

Toute personne placée en quarantaine, et qui refuse de fournir des informations par rapport aux symptômes dont elle souffre, ou si elle a eu des contacts avec des personnes ayant contracté une maladie infectieuse, sera passible d’une amende ne dépassant pas Rs 500 000 et d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas 5 ans. 

Il en va de même, si vous donnez de fausses informations ou des données qui induisent les autorités en erreur ou si vous refusez de vous soumettre à des examens médicaux.

Les agressions, insultes, actes d’intimidation et obstruction à la loi, seront sévèrement punis.
Les coupables seront également passible d’une amende ne dépassant pas le seuil de Rs 500 000 et d'une peine d’emprisonnement ne dépassant pas 5 ans. 

Ceux refusant de suivre un ordre ou une instruction donnés par une personne agissant en vertu de cette loi, ou encore ceux qui endommageraient les centres de quarantaine devront également s’acquitter de cette ce même montant et de cette même peine, uniquement en temps de quarantaine. 

Autre volet du 'Covid-19 Bill', celui qui indique que ceux qui vandalisent le métro, dérobent du matériel ou détruisent ce matériel seront passibles d’une amende plus importante. On parle désormais dans ce cas d’un million de roupies et d’une peine d’emprisonnement n’excédant pas 5 ans au lieu d’une amende de Rs 500 000 et d’une peine d’au moins deux ans. 

Ceux ayant reçu une Fixed penalty notice et qui ne paient pas l’amende à temps devront s’acquitter du double cette somme. Et cracher dans un espace public sera considéré comme une infraction sous le Criminal Code. Les contrevenants risquent une amende de Rs 5 000 et une peine d'emprisonnement ne dépassant pas 30 jours. 

Pour ce qui est du secteur de l’éducation, tous refus de collaborer en fournissant des cours à distance, ou fournir du matériel et du contenu de la part des enseignants pourra entraîner une rupture de contrat. Et ces professionnels feront face à des sanctions disciplinaires. 

Parmi les amendements, prévus dans le Covid-19, qui seront apportés à la Workers’ Rights Act 2019, on retient cet ajout à l'article  17, soit le Work from Home. Il y est mentionné qu’un employeur pourra demander à son employé de travailler à domicile en le prévenant au moins 48 heures en avance. 

Une mesure qui provoque déjà la grogne parmi les employés sur les réseaux sociaux. Les amendements apportés à la 'Workers’ Right Act' 2019 incluent un refus éventuel de 15 'local leaves' par l’employeur et ce pendant 18 mois suivant la période directement impactée par le Covid-19.

Il est cependant spécifié que pour ceux ayant travaillé pendant la période Covid-19, uniquement la moitié de ces local leaves pourront être retenus. Ceux qui reprennent le travail le 15 mai ne sont cependant pas concernés par cette disposition : leurs employeurs pourront bel et bien retenir les 15 congés payés. 

Au niveau de l'économie, tous les employeurs qui ont bénéficié d'une allocation sous le Wage Assistance Scheme (WAS) seront redevables à la Mauritius Revenue Authority (MRA). Un Covid-19 Levy sera ainsi imposé sur les revenus de ces employeurs.

Autre point fort : Rs 5 100 : c’est le montant de l’allocation prévue pour les 'self-employed' pour le mois de mai selon le 'Covid-19 Bill'.  Pour rappel, une somme de Rs 5 100 avait été accordée pour la période allant du 16 mars au 15 avril et Rs 2550 pour la période du 16 au 30 avril. 

À noter que d’autres amendements pourront être apportés au ‘Quarantine Bill’. 

>> Découvrez l'intégralité du Covid-19 Bill 

>> Découvrez l'intégralité du Quarantine Bill