[Document] Financement des partis politiques : voici ce que propose le gouvernement 

Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, en conférence de presse ce vendredi après-midi 30 novembre, a rendu publiques les propositions du gouvernement sur le financement des partis politiques et les dépenses électorales.  

Parmi les propositions : le remboursement par l'Etat d'une partie des dépenses encourues par les partis/alliances et candidats aux élections générales. Le gouvernement propose la création d'un fonds par l'Etat qui sera géré par le Commissaire électoral sous la supervision de l'Electoral Supervisory Commission (ESC). Ainsi, chaque parti ou alliance politique ayant recueilli au moins 10 % des suffrages au niveau national (excluant Rodrigues) sera éligible à ce fonds, dont le quantum n'a pas encore été déterminé. Les fonds seront alloués aux partis ou alliances qualifiés selon un système de prorata. Les fonds seront débloqués six mois après les élections.

Le gouvernement propose aussi que tous les partis politiques doivent se faire enregistrer auprès la commission électorale. Si leurs comptes dépassent Rs 1 million annuellement, ils devront soumettre un certificat à l'ESC attestant que leurs comptes ont été dûment audités.
 
Les partis devront aussi fournir à l'ESC des détails sur les noms des personnes ou compagnies qui participent au financement de leurs partis. Cependant, aucun groupe religieux ne pourra financer un parti. Les «financements anonymes»  ne seront pas acceptés non plus.

Ci-dessous les propositions du gouvernement :

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