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En 18 mois : l’Icac obtient des «attachment orders» sur Rs 80 millions de biens

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La commission anticorruption a changé sa stratégie en se focalisant sur les enquêtes portant sur le blanchiment d’argent. Elle réclame des pouvoirs d’arrestation et la création d’une cour spécialisée dans les affaires de corruption.

La nouvelle direction de la Commission anticorruption (Icac) a décidé de changer de stratégie. Plutôt que de se fier essentiellement aux plaintes pour mener des enquêtes sur des cas de corruption, le département des investigations vise plutôt le portefeuille des corrompus. Le dernier rapport annuel de la commission, pour l’année 2016-2017, explique ce changement de stratégie, avec un accent prononcé sur les enquêtes concernant les cas de blanchiment d’argent. 

« (…)To render its investigation strategy more effective, the ID decided to shift from reactive to proactive investigation », peut-on lire au début du rapport annuel. Une équipe d’enquêteurs formés dans la collecte de renseignements a été constituée pour des opérations de surveillance sur les personnes que la commission soupçonne d’activités illégales. « Before the Commission gives a go-ahead for a money laundering investigation, a systematic analysis of the criminal antecedents of the potential suspect is made along with all his acquisitions which are often registered on the names of nominees (‘prête-noms’) to avoid detection », explique le rapport.

Une méthode qui a eu un impact sur les statistiques de la commission : de janvier 2016 au 30 juin 2017, le département des investigations a obtenu des attachment orders contre 125 personnes suspectées de blanchiment d’argent. La valeur combinée des biens concernés et des devises locales et étrangères, ainsi que des bijoux est de Rs 80 millions. L’Icac remet également en cause l’efficacité des plaintes du public durant la même période.

Le rapport annuel de l’Icac sert aussi de plaidoyer en faveur de l’extension de ses pouvoirs. La Commission y relève les problèmes posés par le fait d’avoir à recourir à une multitude d’organisations tierces dans le cadre de ses enquêtes. Il y a l’Asset Recovery Unit pour le gel des avoirs et le commissaire de police pour les arrestations, ce qui mettrait en péril la confidentialité des enquêtes. « Hence, to assert its total independence in matters of investigation, the commission is advocating its need to be on par with anti-corruption agencies in other jurisdictions in matters of arrest, subject to appropriate oversight mechanism, if need be », réclame l’Icac.

La commission réclame également une loi sur la protection des lanceurs d’alerte afin d’encourager les dénonciateurs d’actes de corruption. « However, in the absence of a proper legal framework to protect whistle-blowers, the latter are often reluctant to make denunciation », fait remarquer la commission.

La création d’une cour spécialisée dans les cas de corruption est également suggérée: « The most common argument for the creation of special anti-corruption and anti-money laundering courts is the need for greater efficiency through expertise as this will contribute in resolving corruption cases with more celerity. »

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