En cour intermédiaire : quinze mois de prison pour relations sexuelles avec une mineure

Il purgera quinze mois de prison. Lui, c’est un jeune maçon de Grande-Rivière-Nord-Ouest. Âgé de 25 ans, il a été condamné, le mercredi 11 décembre 2019, pour relations sexuelles avec une mineure. Délits commis en novembre 2013 et mai 2014. 

Au moment de faits, l’accusé était âgé de 24 ans. Ce dernier avait plaidé coupable sous les deux accusations retenues contre lui. Sous la première, il a été poursuivi pour avoir eu des relations sexuelles en novembre 2013 avec une fille de 16 ans. Il a récidivé au mois de mai 2014. La victime dans l’affaire est une étudiante qui habite la capitale. 

Dans les faits, la cour intermédiaire avait suspendu la peine de prison en vue de voir si  l’accusé est habilité à faire des travaux communautaires à la place. Toutefois, il s’avère que le rapport d’enquête sociale est défavorable. La magistrate Darshana Gayan est alors revenue à sa décision d’imposer quinze mois de prison à l’accusé.  

Le maçon avait admis les faits à la police. Il a expliqué qu’au moment des délits, il avait 18-19 ans. Il entretenait une relation amoureuse avec la victime et ils sont sortis ensemble durant longtemps. Toutefois les choses se sont envenimées lorsque leurs familles respectives ont appris leur relation. L’étudiante, âgée de 13-14 ans au moment des faits, avait l’habitude de passer du temps chez l’accusé. Celui-ci, souligne le tribunal, était bel et bien au courant du fait que la victime était mineure à l’époque. 

« Il n’y a aucune preuve pour établir que les délits ont été commis avec violence ou encore que la victime est sortie affectée de l’affaire. Elle n’est pas venue témoigner en cour du fait que l’accusé a plaidé coupable », souligne la cour dans son verdict. Par ailleurs, la magistrate note que l’accusé n’a aucun antécédent similaire, même s’il compte deux condamnations antérieures pour agression et possession de cannabis. La cour a en outre souligné que le maçon a passé 57 jours en détention préventive.