En Cour suprême britannique: les Chagossiens subissent un nouveau revers

La cause est loin d’être perdue pour les Chagossiens malgré le rejet par la Cour suprême britannique de l’appel d’Olivier Bancoult. Les Law Lords notent qu’un rapport de 2015 n’écarte pas l’éventualité d’un retour aux Chagos. Olivier Bancoult a perdu une bataille, mais la guerre est loin d’être terminée. Dans un jugement rendu le mercredi 29 juin, la Cour suprême britannique a refusé, à une majorité de trois contre deux, de renverser une décision de la House of Lords privant les Chagossiens du droit de retourner sur l’archipel. Ce désir de retour dans l’archipel a donné lieu à de nombreuses batailles légales jusqu’ici, à partir d’une demande de révision judiciaire d’Olivier Bancoult pour contester la validité du British Indian Ocean Territory (BIOT) Immigration Ordinance de 1971. Cette ordonnance est annulée, le 3 novembre 2000, par la Divisional Court et le retour à l’archipel se profilait alors à l’horizon.

Étude de faisabilité

Mais, le jugement de la Divisional Court est rendu caduc par deux décrets royaux en 2004 pour interdire à nouveau l’accès à l’archipel, avec la création d’une Marine Protected Area. Le gouvernement britannique s’étant appuyé sur une étude de faisabilité commanditée par le département des Foreign and Commonwealth Affairs pour prendre une telle mesure. Olivier Bancoult fait à nouveau appel devant la Divisional Court en 2006 et obtient gain de cause. Cette décision est maintenue par la Cour d’appel britannique. Mais la House of Lords maintient l’interdiction en octobre 2008. En 2015, Olivier Bancoult demandera à la Cour suprême britannique de revoir la décision de la House of Lords, ni lui ni ses hommes de loi n’étant en possession de ce rapport. Mais l’appel est rejeté. Ce revers pourrait cependant ouvrir la voie à de nouvelles possibilités, les Law Lords ayant noté que la Marine Protected Area n’écarte pas l’éventualité d’un retour des Chagossiens dans l’archipel. Ils citent, notamment un rapport publié par la firme KPMG en mars 2015 au terme d’une étude de faisabilité qui évoque, « pour la première fois », la possibilité d’un relogement soutenu. « But there has been a new 2014-2015 feasibility study, published by KPMG in March 2015, which assesses the risks differently from the prior report and finds that, at some cost and taking into account (for the first time) the possibility of resettlement on Diego Garcia itself (E925-926), there would be scope for supported resettlement. » De plus, la Cour suprême britannique précise qu’il est possible pour un Chagossien de contester par voie de révision judiciaire les décrets royaux de 2004. « If the outcome of that study, consultation and review does not persuade the government, then Mr Bancoult will be able, in principle, to apply to challenge the government’s refusal to permit and/or support resettlement as irrational, unreasonable and/or disproportionate, which ever may in context be the right test, by way of judicial review ».