Le dossier Chagos devant la Cour internationale de Justice : quatre jours d’audiences publiques et vingt-deux États participants

La Cour internationale de Justice a prévu quatre jours pour les audiences publiques sur les effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965. Vingt-deux États ainsi que l’Union africaine ont exprimé leur intention de prendre part à la procédure orale qui se tiendra du lundi 3 au jeudi 6 septembre.

Plusieurs de ces États, dont l’Inde, ont déjà confirmé qu’ils viendront en soutien à Maurice. Les audiences auront lieu au Palais de la Paix, à La Haye, Pays-Bas, siège de la Cour internationale de Justice.

Durant la semaine écoulée, les conseillers légaux mauriciens et l’avocat franco-britannique Philippe Sands et son équipe se sont rencontrés à Paris pour peaufiner le dossier qui sera présenté par le ministre mentor, sir Anerood Jugnauth. Le 22 juin 2017, Maurice avait déjà remporté une victoire historique quand 94 États membres de l’Organisation des Nations unies avaient voté en faveur de la résolution mauricienne sur le dossier des Chagos. Le pays obtenait ainsi le feu vert pour porter le dossier devant la Cour internationale de Justice. Cette instance est appelée à donner un avis consultatif sur les questions suivantes : « Le processus de décolonisation a-t-il été validement mené à bien lorsque Maurice a obtenu son indépendance en 1968, à la suite de la séparation de l’archipel des Chagos de son territoire et au regard du droit international ? » et « quelles sont les conséquences en droit international, y compris au regard des obligations évoquées dans les résolutions susmentionnées, du maintien de l’archipel des Chagos sous l’administration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, notamment en ce qui concerne l’impossibilité dans laquelle se trouve Maurice d’y mener un programme de réinstallation pour ses nationaux, en particulier ceux d’origine chagossienne ? »

Les États qui participeront aux audiences sont : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, le Belize, le Botswana, le Brésil, Chypre, les États-Unis d’Amérique, le Guatemala, les Iles Marshall, l’Inde, Israël, le Kenya, Maurice, le Nicaragua, le Nigéria, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, la Serbie, la Thaïlande, le Vanuatu et la Zambie.