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Le DPP autorisé à amender sa plainte

Me Satyajit Boolell Me Satyajit Boolell.

Me Satyajit Boolell, Directeur des poursuites publiques (DPP) et Senior Counsel, a été autorisé à amender sa plainte pour y inclure les circonstances relatives au projet avorté de Prosecution Commission.

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La Deputy Master and Registrar (DMR), Renuka Devi Dabee, a soutenu dans un ruling prononcé le lundi 4 juin 2018, que la Cour suprême détient de vastes pouvoirs pour autoriser un tel amendement, à condition de ne pas causer un préjudice irréparable à l’autre partie. Le DPP conteste la mise de son bureau sous la tutelle de celui de l’Attorney-General.

Une décision prise par le Conseil des ministres le 27 février 2015. Me Satyajit Boolell souhaite démontrer à travers ces amendements que le gouvernement était animé par un motif répréhensible en voulant créer une Prosecution Commission. La DMR a d’autre part indiqué que l’État et l’Attorney-General auront l’occasion de réfuter les arguments avancés par le DPP.

 

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