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Le gouvernement va présenter mardi un projet de loi pour lutter contre le financement du terrorisme

Des projets de loi, contre le financement du terrorisme et la lutte contre le blanchissement d’argent, seront à l’agenda de l’hémicycle lors de la prochaine séance parlementaire.

Le gouvernement veut également harmoniser les procédures visant des plaintes pour poursuivre les cas de négligence médicale. La loi sera donc amendée. Ainsi, un Medical Disciplinary Tribunal se prononcera dans un délai maximum de 90 jours sur les cas rapportés.
 

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Le Disciplinary Bodies (Health Sector) (Miscellaneous Provisions) Bill sera également présenté mardi prochain devant les députés.
 

 

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