Négligence médicale alléguée : un médecin demande à recourir à une révision judiciaire

Un médecin veut contester la « sévère réprimande » que lui a infligée le Medical Council suite au décès d’une de ses patientes, le 23 novembre 2005. Le Dr Ah Piang Mario Ng Kuet Leong estime que la sanction du Medical Council est déraisonnable, injustifiée et illégale. Il a fait une demande de révision judiciaire en Cour suprême.

Dr Ah Piang Mario Ng Kuet Leong affirme, dans un affidavit, qu’il avait écrit au ministère de la Santé et de la Qualité de vie, le 24 novembre 2005, pour l’informer du décès d’une de ses patientes lors d’une intervention chirurgicale effectuée la veille. Il précise qu’il n’avait aucune obligation statutaire de le faire, mais qu’il a néanmoins tenu à informer le ministère dans un souci de transparence.

Mais cela ne lui a pas évité des ennuis. Le Dr Ah Piang Mario Ng Kuet Leong est convoqué par le ministère de la Santé pour comparaître devant un Enquiry Committee, institué pour enquêter sur le décès de la patiente. Toutefois, le médecin dit ignorer le fondement légal d’un tel comité.

Investigation Committee

Par la suite, c’est le Medical Council qui prend l’affaire en main. Cet organisme informe le Dr Ah Piang Mario Ng Kuet Leong qu’il a constitué un Investigating Commit­tee. Le médecin est convoqué devant ce comité pour fournir des explications sur les circonstances entourant le décès de sa patiente, le 23 novembre 2005.

Au terme de l’enquête, Dr Ah Piang Mario Ng Kuet Leong est informé qu’il devra comparaître devant le Medical Disciplinary Tribunal pour répondre à des accusations de négligence. Le médecin plaide non coupable.

Le 19 juillet 2016, le Dr Mario Ng Kuet Leong reçoit une lettre du Medical Council lui apprenant que le tribunal a complété son enquête et que les charges de négligence médicale ont été retenues contre lui. Le Medical Council indique aussi, dans cette lettre, qu’il a décidé d’infliger une « sévère réprimande » au Dr Mario Ng Kuet Leong pour les manquements qui ont conduit au décès de sa patiente le 23 novembre 2005.

Or, le Dr Mario Ng Kuet Leong conteste les conclusions du tribunal. Il soutient que la décision du Medical Council est déraisonnable et illégale. De plus, le médecin affirme que les accusations, dont il a fait l’objet, ne sont pas précisées dans la loi.

Le Dr Mario Ng Kuet Leong a ainsi déposé une motion devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen pour demander l’auto­risation de recourir à une révision judiciaire dans le but de contester l’avertissement que lui a infligé le Medical Council. Celui-ci fera connaître sa position le 24 octobre 2016.